Action Administratif Maroc

L’organisation judiciaire au Maroc 1 - Les juridictions de droit commun : Une juridiction de droit commun est en principe compétente pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction. 1 – 1 La cour suprême : Elle exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire, elle est divisée en chambre (civile, criminelle, commerciale…) composées chacune d’un président et de conseillers. En principe toute décision rendue en dernier ressort par les Tribunaux de première

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses

qualité…………………………………………………………………………………………. 2. Service technique……………………………………………………………………………………………………….. 3. Service achats…………………………………………………………………………………………………………….. 4. Service magasins et approvisionnements…………………………………………………………….. 5. Service comptable et administratif………..………..………..………..………..………..………….. 6. Service logistique et ordonnancement…………..…………..…………..…………………………….. 7. Service du personnel (GRH)…..………………………..…..…..…..…..…..…..….……..……..………… 8. Service laboratoire………………..………………..………………..………………………..…

1 Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech

tribunaux administratifs Réaliser par: AICHA MOUNTASSIR SIHAM TYOUKE ZOUHAIR OUNSY plan INTRODUCTION DÉFINITION CARACTÉRISTIQUES ORGANISATION ATTRIBUTIONS CONCLUSION INTRODUCTION Le Maroc a une dualité de juridiction c’est adire que quelque soit le type des litiges que se soit commercials,socials,administratives,ou autres, il faut les classer selon 2 sortes: • Si les litiges sont entres une personne moral ou physique et l’Etat il faut les exécuter devant les tribunaux administratifs. • Par

2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4-Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat des lieux 4-La mise à niveau régionale a)-L’approche participative (adhésion) -1- b)-L'information: c)-La consultation SECTION 4 : LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires :

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 29% 67% 33% Local Adresse : Route de Marrakech, Km 2.5 SETTAT 1

peut être une société en commandite simple ou par action, une société en nom collectif (SNC), une société anonyme (SA) )ou une société à responsabilité limitée (SARL). •  Autre critère de classification des entreprises : secteur primaire (entreprises agricoles), secteur secondaire (entreprises de construction, minières, industrielles) et secteur tertiaire (entreprises commerciales, de transport et de service) Cadre juridique de l'entreprise au Maroc •  Le cadre juridique est le statut légal sous