Actionnaire Defaillant

constitution de société anonyme, avec les difficultés que présentent les versements anticipés et les actionnaires défaillants. Monsieur MONIER a décidé, le 05 novembre 2000, de créer avec ses enfants et quelques amis une entreprise de négoce de matériel et mobilier de bureau sous la forme d'une société anonyme au capital de 450.000F divisé en actions de valeur nominale identique. Liste des actionnaires de la société : - J. MONIER ................................ 1.200 actions, - F. MONIER ......

que soit le type de société; . • Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de 3 ans maximum pour les SA , 5 ans maximum pour les SARL et sans précision de délais pour les SNC. • Les actionnaires des SA et les associés des SARL doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution. Pr. M.ATTAK 5 Chapitre 1: Constitution des sociétés 3. Comptes à utiliser La constitution suit la même logique comptable

TD 1 constitution des sociétés (SA) Exercice 1 Trois actionnaires fondent une SA le 02/01/N : Apports du 1er actionnaire Apports 2ème actionnaire Apports 3ème actionnaire - des constructions, valeur 200 000 dh - du matériel et outillage 60 000 dh - son fonds commercial 100 000 dh - des marchandises en stock 10 000 dh - des créances sur clients, de valeur nominale 46 000 dh, mais estimées à 40 000dhs - des effets en portefeuille 14 000dh -Dettes fournisseurs 24 000dh libération immédiate

quel que soit le type de société; • Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de 3 ans maximum pour les SA , 5 ans maximum pour les SARL et sans précision de délais pour les SNC. • Les actionnaires des SA et les associés des SARL doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution. Pr. M.ATTAK 5 Chapitre 1: Constitution des sociétés 3. Comptes à utiliser La constitution suit la même logique comptable

DARIF est définitivement constituée le 1er juin. Les apports sont les suivants : A) Apports en nature par DARIF - Fonds commercial 100.000 DH - Matériel & outillage 50.000 DH - Matériel informatique 30.000 DH B) Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH. TRAVAIL A FAIRE

opérations de constitution de sociétés 22 1. Constitution d’une société avec libération partielle du capital 22 2. Constitution d’une société avec libération partielle du capital et actionnaires retardataires 27 3. Constitution d’une société avec appel partiel du capital et défaillance ultérieure d’un actionnaire 33 4. Constitution d’une société avec appel partiel du capital et versement anticipé 42 Chapitre 1. La constitution des sociétés Rappel juridique Définition * Article

A. EL OUIDANI | | OPTION : ANALYSE ÉCONOMIQUE COMPTABILITE DES SOCIETES LES DROITS D ENREGISTREMENT Exercice 1 : La société anonyme ALPHA a été constituée le 1er novembre 2003. Les apports sont réalisés par les actionnaires de la manière suivante : |Mr Jamal apporte : | | | |Numéraire |: |300.000 dhs | |Fonds commercial

minimum de la SAS est de 37 000 €. 2. (2,5 pts) 01.04.2007 45611 45615 109 1011 1012 Actionnaire, compte d'apport en nature Actionnaires, comptes d'apport en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital souscrit – non appelé Capital – appelé, non versé (Promesses d'apports) Concessions et droits similaires Actionnaire, compte d'apport en nature (Apports en nature) Banque Frais de constitution Actionnaires, comptes d'apport en numéraire (Apports en numéraire et frais) 18 000 9 500 9 500

A)    Apports en nature par DARIF -          Fonds commercial                100.000 DH -          Matériel & outillage                 50.000 DH -          Matériel informatique              30.000 DH B)    Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH. TRAVAIL

sociétés 13  Ecritures de constitution : 0 5 /0 6 / N 456.. 456.. 101. Associés : apports en numéraire Associés : apports en nature Capital souscrit, appelé, non versé (Promesse d’apports) 200000 1300000 100000 1400000 0 5 /0 6 / N 109 101. Actionnaires : capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, non versé (Promesse d’apports) 100000 100000 1 0 /0 6 / N 20. 213. 30 512 456.. 456.. Fonds de commerce Bâtiments Stock marchandises Comptes bancaires Associés : apports en numéraire