Activité Notariale

TRAVAUX EFFECTUES IV- DEVELOPPEMENT STRUCTURE V- REMERCIEMENTS PRESENTATION DU CABINET COMPTABLE Dénomination, adresse : Cabinet Bourdalé Dufau Audit et Conseils. ; 22 Avenue Edouard VII 64000 PAU E-mail : bdac@bdac-jpa.com Activité : Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée Régime fiscal : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Professionnel Régime d’imposition : Régime normal. Impôts sur les

une encadrement et un accompagnement dans les épreuves du diplômes qui me plait beaucoup, et d'ailleurs vos pourcentages de réussites sont très élevés. Grâce a ce BTS, j'aimerais poursuivre mes études vers une licence professionnelles « Activités Notariales », qui permet d’aboutir au poste de Clerc de Notaire . Pour toutes les raisons évoquées précédemment et bien conscient des efforts a fournir pour atteindre les objectifs de ce cursus, je suis déterminée à travailler de manière sérieuse

stages obligatoires en entreprises, mais également grâce a ses partenaires du monde de l’entreprise. Démarcher les clients , négocier des prix ou encore ouvrir de nouveaux marchés font partit des fonctions que j'aimerais exercer dans mes futures activités professionnelles . Dotée d'un tempérament enthousiaste, une forte capacité d'initiative mais aussi un certains charisme, j'ai le gout pour la communication et le contact. Combative, adaptable et énergique, toujours très attentive à ma présentation

matrimonial, en déduire les conséquences pour l’opération à réaliser. Référentiel unité 5 – C9 -/- rédiger l’acte, sélectionner les formules, adapter les formules et les clauses. Au sens du référentiel des activités professionnelles, cette activité doit être réalisée sous contrôle. OFFICE : Office Notarial de La Madeleine SERVICE : pas de service spécifique INTERLOCUTEUR AU SEIN DE L’OFFICE : Maître Jérôme LESAGE DATES : 23 mai 2014 DUREE : 4 heures DESCRIPTION DE L’ACTIVITE : Contexte de l’activité :

BTS Notariat – 2e année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7925 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 4 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux successions et au droit de l’urbanisme et de la construction du cours de droit général et droit notarial de 2e année. u Dossier 1 Le sujet comporte 3 annexes. Monsieur Bertrand, client habituel de l’office de Maître OLIVERA situé à Lyon, vient vous

permanent. Trois diplômes permettent d'accéder au métier d'enquêteur privé : Niveau bac + 2 * Titre de détective et agent de recherches privées de l'Ifar (Institut de formation des agents de recherches) Niveau bac + 3 * Licence pro activité juridique, spécialité agent de recherches privées (Nîmes) ; sécurité des biens et des personnes spécialité enquêtes privées (Paris 2 à Melun) * Mandataire judiciaire : Une entreprise dans l'incapacité de payer ses dettes peut être placée

compter du 1er janvier 2009. Objectifs : - Faciliter la création d’entreprise - Pas de charges si tu pas de CA - Possibilité de cumuler emploi de salarié et activité d’indépendants sous certaines conditions. Création simplifiée : Déclaration au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) Qui ? Toute personne qui désire : * Créer une activité commerciale ou artisanale - Complémentaire à d’autres revenus - ou en test «sans engagement» * En ayant un statut de travailleur indépendant dimanche 23 janvier

industrie 3. Partage des bénéfices: (ou des pertes) . clause léonines sont interdites 4. Affectio Societatis . force de partage entre les fondateurs C. Conditions de forme: 1.Rédaction d'un acte: . rédiger les status de la société . acte notariale dans le cas d'une transmission immobilière 2. Publicité de l'acte et contrôle de la légalité . Journal d'annonce officiel .dépôt d'un dossier auprès du CFE => transmission du dossier au tiers de commerce 3. Immatriculation au RCS . K bis:

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage mises en oeuvre 2. Aspects méthodologiques - Activités particulières - Supports pédagogiques notes de cours corrigées en 2006-2007 - Matériel indispensable dont l'étudiant doit être muni pour suivre le cours matériel de prise de notes - Principales sources du titulaire P.Hainaut et G.Raucq,Les sociétés anonymes,constitution et fonctionnement,Répertoire notarial, Bxl, Larcier, 2005 X.Dieu et D.Willermain,Corporate governance, Bxl, Larcier, 2004 Gollier

professionnelle (métiers du notariat, droit de l'immobilier, activités juridiques...) ou une école spécialisée dans le droit ou en science politique, mais aussi dans certains secteurs comme l’immobilier ou les assurances. Après la licence de droit (L3), il peut choisir un  master. Il en existe dans les différentes applications du droit : droit public ; droit des affaires ; carrières judiciaires et sciences criminelles ; droit social ; droit notarial ; droit européen ; droit international ; droit comparé