Activités Ponctuelles Acrc

DOMMAGES-INTÉRÊTS 1. Chaque partie fait en sorte que : a) dans les procédures judiciaires civiles, ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner au contrevenant [qui en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir s’est livré à [une activité portant atteinte à] un [droit d’auteur ou à des droits connexes et des marques de commerce] [des droits de propriété intellectuelle] de verser au détenteur du droit (i) des dommages-intérêts adéquats en réparation des dommages subis par le détenteur

rh , ao oe ue e notamment aux Etats-Unis, en Europe, au Proche-Orient et en Asie du Sud.  Sur des rencontres régulières avec des responsables politiques et militaires, des membres de la communauté du renseignement.  Sur des missions de terrain ponctuelles effectuées par des chercheurs de l ’ ESISC o da t s x etma d ts a e x u ’ r ep r ue s n aé p r u . C t a poh ss maiu p r tà l et p rc e yt t e eme e é q ’ ESISC de créer et de développer des ss me d n l e pop c vs d s b ss d d n és (iga hq e, yt