Adages Pouvoir Royal

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

Louis Ier d'Orléans , frère du roi. Après la mort de Philippe en 1404, Louis d'Orléans accroît son influence sur la régence et réduit les richesses accordées aux  possessions bourguignonnes . Écarté ainsi du pouvoir,  Jean « sans Peur » , fils de Philippe et donc nouveau duc de Bourgogne, ordonne l' assassinat de Louis d'Orléans  en 1407. L'assassinat plonge le royaume dans la guerre civile

fonction royale. La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des adages : 2 adages

France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la personne physique du roi que le roi en tant représentant de l’Etat. A ce propos, outre les principes statutaires dégagés par cette

d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même, sauf la justice et la conduite de la guerre

«  suzeraineté et souveraineté  » « la souveraineté est le pouvoir de commander et contraindre sans être commandé ni contraint », cette citation de Jean Bodin, nous prouve le caractère absolu du pouvoir que détient la souveraineté. La souveraineté c’est donc le pouvoir suprême que détient l’état, pouvoir qui l’emporte sur les autres ; c’est une notion à ne pas confondre avec celle de suzeraineté, qui est le droit exercé par un suzerain

lutte vient des prétentions de l’empereur du saint empire romano germanique, il se prétend détenteur du pouvoir royal. L’empereur revendique l’Auctoritas qui est le pouvoir de l’empereur et aussi la Potestas qui est pour les rois. Ce sont des théories qui ne plaisent pas au roi de France. Le refus du roi de France Philippe le Bel en ce qui concerne l’enseignement du droit romain. Deux adages qui incarne le refus du roi de France « Le roi ne tient de personne » : féodal, suzeraineté, «  Le roi

ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n’exerçait cette prérogative qu’au titre de pouvoir de ban dans sa seule seigneurie. Toutefois

juridiques, militaires et financières. Dans l'ensemble cette œuvre intitulé les Coutumes de Beauvaisis, de Beaumanoir précise les coutumes de cette région mais fait aussi part des coutumes et adages de tout le territoire a son époque. Son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale. Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens

n’a pas empêché l’existence de contre-pouvoir. A. Un� légitimit� puissant� pour u� personnag� divinis� Le royaume devient un bien privé que le monarque reçoit par hérédité et sur lequel il exerce son plein pouvoir. Le roi est souverain, c'est-à-dire que lui seul peut reconnaître les droits attachés à une terre, à une ville, à une province ou encore à un individu exerçant une fonction au nom du roi. Le roi s’impose à partir du Moyen Âge comme le seul pouvoir légitime et naturel ⇒ Héritage romain,