Adam de Craponne

Droit des obligations : séance 8 l’imprévision « Canal de Crapone », Cour de cassation du 6 mars 1876 L’article 1134 du code civil, siège du principe général de la force obligatoire du contrat, fut parfois remis en cause par les juges du fond qui prirent l’initiative d’en réviser le contenu devant des considérations d’équité. Il n’est pas là, question de l’interprétation par le juge d’une convention obscure mais cette fois de l’adaptation d’une convention claire à des circonstances nouvelles

du contrat. Nous pouvons dès à présent nous demander si le contrat peut être révisé pour cause d’imprévision et qui serait habilité à le faire ? L’idée est que la révision pour imprévision est en principe prohibée et ce depuis l’arrêt canal de Craponne du 6 mars 1876. Cependant des tempéraments ont été effectués du fait de la rigidité du principe. Une souplesse ou une adaptation du principe semble nécessaire. Afin de répondre à nos interrogations, nous allons voir dans un premier temps que le

ci-dessous : « Attendu que, par l'acte du 22 juin 1567, Adam de Craponne s'oblige à faire et construire un canal destiné à arroser les vergers, vignes, prés et autres propriétés des habitants de la commune de Pélissanne sous diverses clauses et conditions qui sont, entre autres, que : pour la fabrique et facture dudit canal, les particuliers y nommés et les conseillers au nom de ladite communauté seront tenus de payer, une fois seulement, à Adam de Craponne, 20 florins pour chacune carteirade, payables en

Commentaire de Cass. Civ. 6 mars 1876 (Canal de Craponne) Plan détaillé En 1967, Monsieur Adam de Craponne, entrepreneur de son état, décide de construire un canal d’irrigation. Il s ‘engage à en assurer l’entretien en échange de la somme de 3 sols par acres de terre irrigués qui doit être versée par les riverains. Trois cents ans plus tard, en 1867, la cour d’appel d’Aix en Provence, autorise les héritiers de monsieur Craponne à modifier le montant des redevances contre le contrat originel

Commentaire d’arrêt Canal de Craponne, 6 mars 1876 Arrêt de principe refus de la théorie de l’imprévision Fondement sur l’article 1134 du code civil. Force obligatoire du contrat même à l’égard du juge. Le juge ne peut pas modifier ou interpréter les conditions voulues par les parties lorsque celle ci sont claires et précises. En 1867, Monsieur Adam de Craponne décide de construire un canal d’irrigation. Il s‘engage à en assurer l’entretien en échange de la somme de 3 sols par acres de

l’affaire du Canal de Craponne, rendue par la Cour de cassation. En l’espèce, en 1876, un individu, Adam de Craponne, s’était engagé à construire un canal destiné à arroser les vignes, les près et autres sites de la commune. Cet individu avait donc conclu une convention avec la commune. Par cette convention, il était prévu que les particuliers qui bénéficiaient ainsi du canal, devaient payer une redevance, et ce à chaque fois qu’ils arrosaient leur propriété. A la mort d’Adam de Craponne, cette redevance

Cette séquence sur Germinal a été réalisée par Monsieur Jean-Christian ARNAUD, agrégé de Lettres Modernes, pour ses élèves de 2de du Lycée Adam de Craponne, à Salon de Provence Des carnets d’enquête au mythe Objet d’étude : le roman et la nouvelle au XIXème siècle, Réalisme et Naturalisme. Classe de seconde Problématique : Comment Zola rend-il compte du monde ouvrier dans Germinal ? Place dans la progression : l’étude de l’œuvre intégrale fait suite à un groupement

- LP Saint-Michel - LP Colbert - LP Leau - LP Jean-Baptiste Brochier - CFA interprofessionnel Alphonse Mounier (Corot) A - LP Charlotte Grawitz P - LP la Calade - LP la Viste (Formaposte) - LP Saint-Louis P 13 Salon-de-Provence LP Adam de Craponne 13 Vitrolles Section professionnelle lycée Jean Monnet 84 Avignon LP Maria Casarès 84 Carpentras LP Victor Hugo 84 Orange LP Aristide Briand 84 Sorgues LP de Sorgues BAC STG sciences et technologies de la gestion spécialité communication

Il peut s'agir d'un aléa économique ou de l'intervention d'un tiers. En 1967, Monsieur Adam de Craponne, entrepreneur, décide de construire un canal d’irrigation. Il s‘engage à en assurer l’entretien en échange de la somme de 3 sols par acres de terre irrigués qui doit être versée par les riverains. Trois cents ans plus tard, en 1867, la Cour d’Appel d’Aix en Provence, autorise les héritiers de M. Craponne à augmenter le montant des redevances contre le contrat originel, au motif que le contrat

OLIVAR Lycée Adam de Craponne Benjamin N° du candidat : [pic] Dossier projet professionnel : poursuite d’étude Session : 2012/2013 SOMMAIRE Ma présentation et mon cursus : page 1 La connaissance de mon secteur professionnel et métiers : page 2 La présentation de mon projet professionnel : page 3 LA CONNAISSANCE DE MON SECTEUR PROFESSIONNEL ET LES METIERS PFMP 1 : J’ai effectué ma première