Adm 1420

Royaume créée par la loi n° 12-05 précitée ; - à l’Agence spéciale Tanger -Méditerranée créée par le décret-loi n° 2-02-644 précité ; - à l’Agence de développement social créée par la loi n°12-99 promulguée par le dahir n° 199-207 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ; - à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences créée par la loi n° 51-99 promulguée par le dahir n°1 -00-220 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000); - à l’Office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles

soumise qu’au paiement d’un droit fixe de « 375 euros porté à 500 euros pour les sociétés ayant un capital d’au moins 225 000 euros »1314. Quel que soit le mode d’imposition, la deuxième situation sera toujours la plus avantageuse pour le 1309. Doctr. adm., n° 4 A-1211, n° 14, 9 mars 2001. 1310. H. KRUGER, Liberté de gestion et endettement de l’entreprise en droit fiscal, op. cit., p. 71. 1311. CE, 4 nov. 1983, n° 34516, RJF, 1984, n° 19, p. 15. 1312. CE, 30 déc. 2003, n° 233894, RJF, 2004, p. 83, note

suicide rates by age and sex. Demography, 21, 97-108. Alcohol, Drug Abuse, and Mental Health Administration. (1989). Report of the Secretary’s Task Force on Youth Suicide. Volume 3: Prevention and Interventions in Youth Suicide (DHHS Publication No. ADM 89-1623). Washington, DC: U.S. Government Printing Office. Aldridge, D., & St. John, K. (1991). Adolescent and pre-adolescent suicide in Newfoundland and Labrador. Canadian Journal of Psychiatry, 36(6), 432-436. Allebeck, P. (1989). Schizophrenia: A