Adm 2015

civilisation des mœurs ( cf. Norbert Elias )➢ L’accroissement technologique des capacités de surveillance et de contrôle des populations. =) course aux armements , ce qui est logique dans le contexte de guerre actuelle . ➢ Pour la CNIL, "Depuis 2015, le curseur entre impératifs de sécurité et défense des libertés fondamentales s’est incontestablement déplacé» =) ETAT d’urgence . = réduction de la méfiance des démocraties à l’égard

formant la «ceinture de proche délocalisation» par rapport au marché européen . Après une dizaine d’année, l’outsourcing connait une croissance annuelle de 20% qui est maintenue aujourd’hui depuis 3 ans, secteur en plein expansion.Ses prévisions pour 2015 sont de 1 .4 milliards euros de PIB additionnels qui sont escomptés, de même que la création de 100.000 emplois . C’est un réel potentiel de croissance du secteur puisque le mouvement des externalisations des métiers de services fait partie de l’actualité

localisées – mais pas exclusivement - dans les zones montagneuses du Nord, dans les zones steppiques et dans certaines régions du Sud. Sur la base d’un recensement exhaustif des communes les plus pauvres, la stratégie propose, pour la décennie 2005-2015, de réaliser 10 500 projets de proximité de développement rural (PPDR) intéressant de petits groupes isolés, 2 500 PPDR ayant pour objectif la « revitalisation des activités économiques et sociales des Ksour et des agglomérations rurales », 2 150 PPDR

d’une association… Quant au regroupement familial, il répond, lui aussi, à des contraintes très précises de résidence et de vie commune. Cette procédure, souvent critiquée comme une porte béante à l’immigration, a concerné moins de 12 000 personnes en 2015. Le/la migrant.e n’a pas de statut avant d’avoir franchi l’une des étapes administratives. Il court aussi le risque d’être « dublinés » par certaines institutions, c’est-à-dire, aux termes du règlement de Dublin, être renvoyés dans le pays européen

2003 18 2018 97 2004 24 2019 104 2005 24 2020 111 2006 27 2021 118 2007 30 2022 125 2008 36 2023 132 2009 40 2024 139 2010 46 2025 147 2011 52 2026 153 2012 58 2027 160 2013 64 2028 166 2014 69 2029 172 2015 75 2030 185 2016 83 Sources : Economist Intelligence Unit, sources nationales et calculs NATIXIS. 1. Chine et environnement Le 25 novembre 2009, le Conseil d’État a défini l’objectif de réduire jusqu’en 2020 de 40 à 45 % d’émissions de CO2

en baisse. Pages 8 et 9 JEUX VIDÉO. La sortie de 22 20 18 16 14 Gdf Suez nouvelles consoles de salon relance l’intérêt pour le secteur. Pages 10 et 11 15,21 € 1er janv. 7 déc. 2012 bas historique, pas de rebond des profits avant 2015. Page 18 FRANCE : 4 € - BELGIQUE ET LUXEMBOURG : 4,50 € - DOM RÉUNION : 5,35 € - MAROC : 47 DH - SUISSE : 7,90 FS - TOM : 1.300 XPF - ALLEMAGNE : 4,80 € - ZONE CFA : 3.200 CFA - ANDORRE : 4,50 € - IMPRIMÉ EN FRANCE 2 VARIATIONS DE LA SEMAINE

seul fait que la caution soit une personne publique ne transforme pas le cautionnement en un ct adm. TC, 12 janvier 1987 = compétence judiciaire pr le ct de cautionnement fait par une personne publique. Le cautionnement n’est un ct adm que s’il est l’accessoire d’un ct lui même adm ou s’il s’inscrit ds l’exécution d’un service public ou s’il comporte une clause exorbitante du D commun. Compétence adm alors. IV. Cautionnement simple et cautionnement solidaire Cautionnement se distingue de la

réalisations, avec comme format usuel, une disposition en lignes et colonnes permettant une lecture comparative et la mise en évidence d’écarts significatifs. Unité 2013 Prévision PAP 2013 2013 Prévision actualisée 2014 Prévision 2015 Cible % 77 79 >=78,5 >=78,5 >=78,5 79 Employés, Ouvriers 6 2012 Réalisation Employeurs, cadres, professions intermédiaires 5 2011 Réalisation % 41 43 42 42 43 43 Figure 5 – Exemple

de Noël. 1ere affaire en bretagne (T.Adm de Rennes) tous les ans il y a une crèche de nativité à Noël. Autre affaire à Bézier (T.Adm de Monpel) une mairie décide de mettre une crèche nativité dans ses locaux. Dans le premier jugement, le T adm de Rennes estime que le fait d’apposer une crèche dans les locaux publiques est contraire à la loi de 1905 article 28, «afficher signer et emblème religieux» pour eux pas d'art et clairement religieux. Contraire pour Bézier → exception à l'article

structure par âge Population au 1er janvier en millions Moins de 20 ans 20 ans à 59 ans 60 ans à 74 ans 75 ans ou plus G É N É R A T I O N S Femmes 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 400 300 200 100 0 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2050 2060 64,5 66,0 67,3 68,5 69,7 70,7 72,3 73,6 24,2 23,9 23,5 23,0 22,6 22,4 22,3 22,1 51,0 49,6 48,4 47,5 46,7 46,6 45,9 45,8 15,5 17,0 17,2 17,1 17,1 16,3 15,9 15,9 9,3 9,4 10,9 12,3 13,6 14,7 16,0 16,2