Adm 2015

bilatéralisation des relations. L’UE en tant qu’institution ayant limité de fait sa participation au dialogue, ce retrait volontaire laisse le champ libre à des accords bilatéraux : c’est le cas des contrats gaziers renouvelés en 2003 et portés jusqu’en 2015 entre Gazprom et Gaz de France. C’est aussi le cas de l’accord germano-russe du 8 septembre 2005 tellement décrié par la Pologne et les Etats baltes qui, en tant qu’Etats membres de l’UE, n’ont pu que se sentir victimes d’un accord signé "par dessus

importante pour la sécurité européenne. Les régimes prévus par les traités internationaux et les arrangements de contrôle des exportations ont permis de ralentir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs. Toutefois, le monde entre désormais dans une période nouvelle et dangereuse, où l’on risque d’assister à une course aux ADM, en particulier au Moyen-Orient. Les progrès réalisés dans le domaine des sciences biologiques peuvent, dans les années à venir, augmenter la puissance des armes biologiques; les

l’accessibilité pour les ERP Une étude53 sur la mise en conformité des bâtiments avec la loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005 chiffre à 15 milliards d’euros (hors frais de maîtrise d'œuvre) l’effort qui devra être fourni, d’ici à 2015, pour le secteur local. S’agissant de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants, cette étude évalue à 650 000, le nombre d’ERP ayant à répondre aux exigences de l'accessibilité pour tous. 173 000 de ces équipements

globale, les terroristes auront créé un contexte idéologique qui troublera nos relations avec l’opinion des pays musulmans. 15 La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, en particulier les missiles balistiques, restera notre préoccupation de sécurité prioritaire à l’horizon du Livre blanc. Les armes nucléaires, en particulier, sont de nature à faire peser un risque vital sur notre pays. De ce

technologies tendent à estomper la notion de lieu de travail et à établir une équivalence entre le travail au bureau ou chez soi, un salarié peut, en droit, toujours refuser de travailler à domicile. 8/Contact M2RP Secrétariat Mél : drcpn-m2rp-adm-centrale@interieur.gouv.fr; Tél : 01 40 57 55 55 p. 34 p. 35 6/Couts estimés - Moyens mobilisés Le coût est de l’ordre de 70 Euros pour un token auquel s’ajoutent les licences d’exploitation des logiciels d’accueil des agents et de gestion

des différentes orientations formulées ci-dessus, ainsi que des ajustements portés sur les projets tant au niveau des résultats ciblés qu’au niveau des dates de mise en exploitation. Tableau. 5 – Développement du contenu : Plan d’action Programme (ADM) Développer l’administration électronique dans ses différentes facettes : centrale, locale et déconcentrée Projets Portail National - Partie administrative ONEGOV : Plateforme d’interopérabilité de l’Administration (Guichet unique via Portail National)

les administrations, ainsi que les différentes formations du ministère de la Défense. 45 Le dispositif prévoit notamment un service public de l’orientation, un tutorat dans les entreprises, le doublement des contrats en alternance à l’échéance de 2015, la prolongation de l’obligation de scolarité de 16 à 18 ans, l’adaptation du RSA pour les salariés de moins de 25 ans, une dotation autonomie de 1,6 milliard d’euros. 61 ANNEXE 5 Carte de la répartition des effectifs militaires et civils

le programme a été rallongé d’un an jusqu’à fin janvier 2015, assorti d’incitations en faveur des crédits aux petites et moyennes entreprises (PME) et élargi aux crédits accordés à l’économie réelle par des entités non bancaires. Compte tenu des évolutions du marché du crédit depuis le début du programme, la Banque d’Angleterre a annoncé des modifications du FLS le 28 novembre 2013, qui s’appliquent de février 2014 à fin janvier 2015 (période d’extension du programme) : les prêts aux particuliers

janvier 2010. « Le vieillissement démographique sera plus rapide au Sud qu’au Nord» , Population & Sociétés no 457, juin 2009. « World population ageing 2009», Economic & Social Affairs, Population Division, Nations Unies, décembre 2009. « À partir de 2015, les décès devraient dépasser les naissances dans l’UE27 », communiqué de presse no 119, Eurostat, août 2008. Retrouvez le TEF sur www.insee.fr, rubrique Publications et services\Collections nationales\Insee Références 34 TEF, édition 2010

a un règlement européen sur les consortiums : règlement 906-2009 du 28 sept 2009 sur l’application de l’application 81 du traité aux consortiums. C’est un règlement d’exemption. Accords exemptés sont réunis dans ce règlement. Il devrait expirer en 2015, mais devrait être reconduit normalement jusqu’en 2020.! Ppales clauses dans le consortium : mutualisation l’utilisation des conteneurs, etc, et du navire aussi. Rare qu’un armateur puisse utiliser seul tt sa capacité de transport. ! Vessel sharing