Adm 2210 Devoir

Q1. Dans la cause Douglas hospital center c. C… T… présentée à l’illustration 6, quels sont les arguments invoquées par la Cour pour rejeter la requête du centre hospitalier visant à autoriser un médecin à effectuer des examens malgré le refus du patient? Pour en arriver à sa décision, la cour s’est appuyée sur divers articles de loi. Tout d’abord, elle a reconnu que le patient ne possédait pas la capacité de comprendre les soins et traitements suggérés et ne pouvait donc, par conséquent, donner

de l'article 2222 du Code civil), sauf en matière de rapports entre commerçants (10 ans, article L110-4 du Code de commerce). En matière délictuelle, prescription de 10 ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation (article 2210 du Code civil, loi de 1985). Différences supprimées par la réforme de 2008 qui prévoit que toutes les actions mobilières & personnelles sont de prescription de 5 ans à partir du moment où le titulaire du droit a connu ou aurait pu connaître les

: L'équation adm ∆ =1 5+1 =3 2×1 5-1 X 2= =2 2×1 X1= Les deux solutions X1 et X 2 sont positives. Comme x = ± X (avec X>0), on obtient : x 1 = + 3 et x 1' = − 3 x 2 = + 2 et x '2 = − 2 donc S = { − 3  ;  3  ; − − 2  ;  2 } 28 © Cned - Académie en ligne Corrigé séquence 1 – MA11 Exercice V ̈ On commence par étudier le signe du numérateur. x 2 + 3x − 4 = 0 ∆ = 32 − 4 × 1× ( −4 ) ∆ = 9 + 16 ∆ = 25 > 0 met deux solutions : L'équation adm ∆ =5 −3 + 5

SIG et des installations techniques | 426 MDH | Office Nationaldes Chemins deFer (ONCF) | 2005-2009 | Transformation en SA et consolidation de l’outil ferroviaire | 15 MMDH, portés à plus de 17 MMDH | Société nationaledes Autoroutesdu Maroc(ADM)* | 2004-2008 | Renforcement du Réseau autoroutiernational | 10 MMDH, portés à 25 MMDH en 2010 | La poursuite de ces axes de gouvernance cités ci-dessus permettra à terme à faire les établissements et entreprises publics des structures ayant

principaux Vente Montage grossistes 4 800 1 000 3 000 2 000 4 000 2 500 48 000 24 000 1 000 52 000 8 000 5 000 65 000 H/c 2 000 7 500 47 800 8 000 2 000 57 800 U/V Ventes détaillants 5 000 8 000 1 500 21 600 2 000 10 500 48 600 6 400 2 000 57 000 U/V Adm et finan. 3 600 Charges non incorporable Fournitures : 12 000 SE (comptes 61) 20 000 SE (comptes 62) 20 000 Impôts et taxes 5 000 Ch. de pers (1) 240 000 Charges financières 10 000 DAP (2) 11 000 Ch. supplétives 30 000 Total répartition primaire