Administration Obama

progresser en 2009 __________________________________________ 49 Conclusion _______________________________________________________________ 51 Annexes __________________________________________________________________ 52 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2009 _______________________ 53 2 : Les finances des collectivités locales ______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 :

biens et services marchands -Les menages : Ensemble des occupants d’une residence principale ayant ou non un lien de parente. Une seule personne. Fonction principal, consommation. Peuvent aussi produire des biens et services marchands. -Les administrations publiques : Produisent des services non marchands et effectuent les operations de redistribution de revenu et des richesses nationales. -Le reste du monde : Ensembles des agents economique non residents qui entretiennent des relations avec les

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

unités institutionnelles ; on en dénombre six. * Les ménages qui consomment et épargne * Les sociétés non financières (S.N.F.), les sociétés financières (S.N), les institutions sans but lucratif au service ménages (I.S.F.B.L.M) * Les administrations publiques (A.P.U) * Le reste du monde LE SECTEUR INSTITUTIONNEL (S.I.) | LA PRÉSENTATION | LA FONCTION PRINCIPALE | LES RESSOURCES PRINCIPALES | Les ménages | Groupe de personnes vivant sous le même toit qu’ils aient ou non un lien

collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique est une institution vivante, soumise à des modifications incessantes au fur et à musure de son évolution. Il en a toujours été ainsi. Mais cette évolution est devenue de plus en plus rapide aujourd'hui, et cela est dû essentiellement

financement des dépenses publiques repose sur des prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales L’impôt : * perçu au profit des administrations publiques * perception par voie de contrainte * prélèvement sans contrepartie directe Les taxes fiscales : * prélèvement au profit d’une administration publique en contrepartie d’un avantage particulier Les taxes parafiscales * financement de la lutte contre la pollution, etc.

|associatives | | | | |Les collectivités et les administrations publiques | |1 - 2 |Les différentes organisations |seconde |La diversité des organisations | |Les

Vallée Maureene 1CO2 Les collectivités territoriales Baccalauréat Professionnel Commerce Lycée Europe Robert Schuman Année 2012/2013 Sommaire Page 1 à 2 : Introduction Développement (les communes, les départements, les régions) Conclusion Page 3 à 4: Texte choisie : - les différentes collectivités territoriales - les acteurs du département et leurs rôles - les acteurs de la commune et leurs rôles

développé sous la transformation de l’Etat, du moyen-âge en passant par l’époque de la révolution afin d’atterrir au constat actuel du XXème siècle. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. En France, les prélèvements obligatoires représentent les impôts (incluant les taxes) et les cotisations sociales (obligatoires et volontaires). Mais cela est vrai de nos jours, car la notion de prélèvements

choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib.