Administration Territoriale

proposer une large autonomie à cette région. S'il s'inscrit dans le cadre plus vaste de la régionalisation, il pourrait être mieux accepté et plus rapidement entériné. En facilitant la coopération décentralisée - notamment avec les collectivités territoriales algériennes - il permettrait ainsi de mieux faire barrage au Front Polisario (soutenu par l’Algérie) qui réclame l'indépendance du Sahara marocain. Dans son discours, Mohammed VI a fortement exprimé sa volonté de placer les provinces du sud du

Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions administratives • • Tribunal administratif

déconcentré et décentralisé, il reste avant tout un Etat unitaire. La déconcentration La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat. La déconcentration se distingue de la décentralisation

simplifier l’Etat dans son organisation et son processus Le préfet de région, qui exercera une autorité directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat. La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée et clarifiée : à l’échelon régional, le nombre de structures passera d’une trentaine à huit et, au niveau départemental, d’une vingtaine à moins de cinq. Il y aura désormais, dans chaque département, deux grandes directions

plusieurs départements. Ex : La Région Rhône-Alpes. La Région est devenue une collectivité territoriale avec les lois de décentralisation de 1986 et l'instauration des Conseils Régionaux élus au suffrage universel. Il y a 25 régions dont 4 d'Outre-mer. La Corse est une collectivité territoriale spécifique qui est souvent assimilée à une région. La Région est le plus haut niveau de l'organisation territoriale en France, mais elle ne dispose pas de l'autonomie législative ou réglementaire. Les compétences

Vallée Maureene 1CO2 Les collectivités territoriales Baccalauréat Professionnel Commerce Lycée Europe Robert Schuman Année 2012/2013 Sommaire Page 1 à 2 : Introduction Développement (les communes, les départements, les régions) Conclusion Page 3 à 4: Texte choisie : - les différentes collectivités territoriales - les acteurs du département et leurs rôles - les acteurs de la commune et leurs rôles

 ECJS Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Sommaire - Introduction - Développement : I-Pour la réforme territoriale II-Contre la réforme territoriale - Conclusion Introduction Tout d'abord, une collectivité territoriale désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation, comme la Franc, ou d'un État multinational ou

compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont devenus le cadre de notre vie politique au même titre que notre état. Centralisation : organisation d’un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises en un seul lieu. Collectivités territoriales : Ceux sont des territoires dirigés

administratives Dissertation : La réforme des divisions territoriales, quel bilan ? L’Etat, dans un but d’efficacité et de facilité d’accès aux citoyens, a tout intérêt à organiser administrativement son action. Son mode d’action, déconcentré ou décentralisé, suppose des divisions territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation

entre le département et l’état. Elle regroupe plusieurs départements autour d’une capitale régionale. Avec les lois de décentralisation de 1980 et de 2003, la région est devenue une collectivité territoriale. Elle est dirigée par un conseil régional, élu au suffrage universel. collectivité territoriale : division administrative de l’état qui a des institutions et une autonomie financière qui lui donne un pouvoir d’aménagement ● un lieu de vie pour ses habitants, marqué par une histoire, une