Administration Territoriale

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

recettes publiques 1-Les dépenses publiques Regroupent les dépenses des administrations publiques qui comprennent 3 composantes : Les administrations publiques « centrales » : l’Etat et les Organismes Divers d’Organisation Centrale (ODAC), qui sont financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics

publiques avait pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce cours. ? On traitera de 3 catégories d'administrations

l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres). L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) : objectif de permettre une présentation harmonisée de la situation éco des pays euro. Pour être une administration publique il faut être : une unité institutionnelle (privé ou publique) = utilisé en comptabilité publique pour désigner un acteur économique qui est un centre de

pouvoirs politiques et économiques. C’est une organisation non-violente qui a pour but de dénoncer les atteintes à l’environnement et d’apporter des solutions qui contribuent à la protection de l’environnement et à la promotion de la paix. | | | | | |Administration |Définition |C’est une collectivité publique ou privée sans but lucratif qui produit des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits). | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex |Mairies, Lycées, Trésor Public. | | |Public/privé |Public

plusieurs auteurs ont dénoncé le mode de gestion de la performance dans les administrations publiques. Laufer et Burlaud (1980) vont jusqu’au point de traiter l’Etat «d’inhumaniste» et de «gaspilleur», pointant du doigt une gestion calamiteuse des cotisations du contribuable. Les auteurs remettent en cause le système de légitimité de l’Etat, dans le but de prôner un nouveau paradigme à savoir l’introduction dans les administrations publiques d’un nouveau de style de management qui met un accent sur les

collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité : Des organismes intergouvernementaux, de niveau régional ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale. C'est là le terrain de la finance publique internationale Des États et autres collectivités territoriales (régions

des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes dans des domaines très divers : * domaine politique et social : partis politiques, syndicats... ; * domaine religieux : Églises ; * domaine culturel ;

CHAPITRE 2 LES ORGANISATIONS : DES REALITES DIVERSES Objectifs : – Types d’organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires. – Types d’entreprises : entreprise artisanale, entreprise industrielle, entreprise de services. – Types d’organisations à but non lucratif : associations, syndicats, organisations non gouvernementales. – Critère de caractérisation : public/privé, taille, performances, statut juridique, nationalité, ressources

comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples