Admission Temporaire Au Maroc

SECTION 06 - MATERIELS ET PRODUITS DIVERS. IV-05-06-01 - Application du régime de l’admission temporaire à des matériels et produits divers. Le développement considérable du commerce extérieur nécessite l’utilisation de plus en plus de moyens de transport, de contenants conçus pour servir à de multiples rotations, le coût de plus en plus élevé de certains outillages conçus pour la réalisation de tâches bien déterminées, la croissance continue du prêt en location d’appareils

REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS AU MAROC I- Aperçu général Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales: ·        Le stockage ·        La transformation ·        L'utilisation ·        La circulation Ils permettent notamment: ·        l'entreposage des marchandises sous douane, ·        la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;

l´administration des douanes sur lequel sont inscrites la nature, les valeurs et les quantités y afférentes. Les matières premières acquises localement doivent être entreposées distinctement de celles qui sont importées. * L´admission temporaire : Le régime de l´admission temporaire permet aux opérateurs disposant ou pouvant disposer de l´outillage nécessaire à la fabrication, à l´ouvraison ou au complément de main d´œuvre, d´importer en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir

douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A) PRESENTE PAR : Gahutu

Utilisation Stockage Transformation Circulation Les régimes économiques sont au nombre de 10 : 1. L’entrepôt de stockage 2. L’entrepôt industriel franc 3. Admission temporaire 4. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement actif 5. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement passif 6. Exportation temporaire 7. Importation temporaire 8. Régime de transit 9. Régime de drawback 10. Importation préalable Les formalités douanières seront maintenue, seul suspendu : le paiement des droits

économiques utilisés actuellement en guinée sont : l’entrepôt, le transit, l’admission temporaire, l’importation temporaire et l’exportation temporaire. Objectifs des régimes économiques Ils sont crées pour impulser l’activité économique et promouvoir le développement des industries nationales. De ce fait, ces régimes permettent entre autres : L’importation des marchandises avec une suspension temporaire des droits et taxes. Le stockage des marchandises (entrepôt) Le transit des marchandises

de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement)

à la consommation Exportation : Exportation définitive *Régime économique en douane Importation : + (ATPA) L'admission temporaire pour perfectionnement actif + AT (admission temporaire)  Exportation : + ETPP (exportation temporaire pour perfectionnement passif)  + ET (exportation temporaire)  Principaux document constituant un dossier d’importation + DUM (déclaration universelle marocaine) + Facture + note de colisage

rôle: La protection du consommateur: L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier:     L'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés ; La promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission temporaire et l'entrepôt industriel franc ; La simplification des procédures de dédouanement; La

qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement