Adoption Couple Homosexuel

Droit de la famille Partie 1: Le couple. Second semestre TITRE 1: LE COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du

il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une personne en commun. Ou des personnes par alliance. Il y a aussi la notion centrale d'enfant en dehors (adoption). Les règles de fonds on le retrouve dans le code de la santé publique... Cette notion de famille que l'on refuse d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose

de la protection des incapables majeurs. Elle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2009. La loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l’ordonnance du 4 juillet 2005. Loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, et en ouvrant ce mariage, elle autorise les conjoints homosexuels a adopté, soit a adopté l’enfant de leur conjoint, soit a adopté conjointement un enfant. Ces réformes, depuis 1964, vont dans le même sens car elles font une place plus importante à la notion d’égalité d’une

l'Autriche ( GAAS contre DUBOIS 2011) : adoption des couples homosexuels : marge appréciation des états. Arrêt X contre Autriche janvier 2013 : la cour EDH condamne l’Autriche qui autorisait les couples hétéro non mariés à adopter ( article 14 : non discrimination). → GPA : CDC avril 2011, circulaire TAUBIRA avril 2013, arrêts CDC 2013. Le problème c'est que la GPA est autorisée dans certains pays notamment en Ind eet au Québec. Donc déplacement des couples à l'étranger pour pratiquer une GPA

d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière plus souple : un couple (marié ou non) avec ou sans enfants ou la famille monoparentale (définition de l’INSEE). C’est alors un groupe de personnes qui vit sous le même toit. II▪ la

dans la famille, relation a l’intérieur d’un couple et celle qui se nouent entre parents et enfants) Le droit de la famille a bcp évolué souvent présenté d’ordre public, on parle aujourd’hui de contractualisation du droit de la famille. Et aussi pluralisme du droit de la famille. Avant 1804 : la famille et le droit de la famille était totalement encadré et réglementé par les règles canonique (droit religieux avec un seul modèle de famille : couple marié). Droit d’une famille unique issus d’un

stabilité du couple Le caractère laïc de la famille est traduit par la possibilité offerte au couple de rompre le lien de mariage par le divorce. La loi du 11 Juillet 1975 a facilité la rupture du lien conjugal. Le divorce a considérablement progressé : → 27 mariages sur 1000 célébrés en 2003 se sont soldés par un divorce en 2008 → 13 mariages sur 1000 célébrés en 1973 se sont soldés par un divorce en 1978 • La configuration du couple Longtemps, le couple était

son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ..................................................................................................................................................... 6 TITRE I – LE COUPLE MARIE ....................................................................................................................................... 6 CHAPITRE I – LA FORMATION DU COUPLE .....................................................................

parents célibataires, de toutes nouvelles configurations émergent et avec elles un nouveau concept de famille. L’évolution de la famille a subi une transformation radicale, en outre, elle ne repose plus sur une sorte de modèle patriarcal, composé d’un couple homme / femme destiné à rester ensemble pour le reste de leur vie. Le nouveau noyau dur de la famille, ce qui nous permet d’affirmer que c’est bien une famille, est l’enfant. C’est donc autour de l’enfant que se construisent les nouveaux modèles familiaux