Adoption Et Transsexualisme

Exemple : un individus qui pourra contracter : faire un contrat | | Le qualificatif humain semble être exclusif, l'animal n'est pas un être juridique | C'est une question moderne | | | | | | | | | | | | Exemple : adoption d'un animal, non car adoption seulement pour un enfant, un sujet juridique | Il y a deux déclaration des droits animals qui préconisent que l'animal et la personnalité | juridique à limitation de la personne physique | | | | | | | | | | | Article

devant l’officier de l’état civil pour faire déclaration écrite, lorsque l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. Limite : l’article 311-21 prévoit la même limite pour l’enfant. La filiation adoptive *L’adoption simple : Cette adoption confère le nom de l’adoptant à l’enfant adopté en l’ajoutant au nom d’origine. Un enfant peut être adopté par une seule personne ou par deux personnes mariées. Une seule personne : l’enfant adopté porte le nom de sa famille d’origine et le nom

différents éléments ne correspondent pas, que les deux premiers ne coïncident pas avec le sexe psychologique, qu’une personne approuve le sentiment irrésistible d’appartenir au sexe opposé. il s’agit d’envisager la question du transsexualisme. 1) L’admission du transsexualisme Le droit peut il admettre le changement de sexe ? Sur ce point, la position de la cour de cassation a évolué. Initialement, la jurisprudence s’est opposée à la demande des transsexuels tendant à changer leur état civil

famille La circulaire d’application de la réforme a été éditée le 6 décembre 2004, et elle a prescrit qu’une forme typographique spécifique soit donnée au double nom afin de distinguer les doubles noms transmis des noms composés ou résultant d’une adoption simple. Il était prévu par cette circulaire que les doubles noms transmis devaient être reliés par un - . A diverses reprises des parents avaient trouvé que c’était compliqué et contesté ce double -. Des juridictions avaient pu être saisies (CA

la cour européenne du droit de l'homme, exemple : la cour du droit de l'homme a condamner un état civil car celui-ci refuser le changement de sexe sur l'état civil. Pour pouvoir changer de sexe il faut que la personne soit atteinte du syndrome transsexualisme. F. imprescriptible On ne peut pas perdre ou acquérir un élément de son état par le seul effet de l'écoulement du temps. 2. la protection de l'état : les actions de l'état Action d'état 2 sorte action qui ont pour but la reconnaissance d'un

« parquetiers ») : sont chargés d’engager les poursuites. Leurs décisions peuvent être influencées par le ministère de la justice, ils ont des consignes pour accélérer ou ralentir certaines procédures. Ils interviennent en matière de :             Famille (adoption, filiation)             Droit des sociétés (procédures de redressement judiciaire, faillites)             Droit pénal             Tutelle   Ces acteurs sont « irresponsables », c'est-à-dire qu’on ne peut pas considérer qu’ils fassent des

lesquelles, en l’absence de litige (pas de contentieux) le Juge est saisit d'une demande dont la loi exige quelle soit soumis à un contrôle de justice. Ici, il n'y a pas de sentence juridictionnelle. Le Juge se borne à autoriser quelque chose. Exemple : Adoption. Le Juge peut s'autoriser également à homologuer. Exemple : changement de régime matrimonial. Le TGI fonctionne le plus souvent collégialement, on parle alors de collège des Juges (3 magistrats, un président, deux Juges). Il lui arrive de fonctionner

Peu importe également le mécanisme par lequel ce réaliserai la substitution parental. Le système sera nul que les parents aient recours à une adoption plénière ou simple. Cass civil 1 29 juin 1994, cass civil 1 9 décembre 2003, cass civil 1 6 avril 2011. Dans le cas de l’adoption plénière aucun lien entre famille biologique et famille adoptive. Adoption simple l’enfant aura deux familles : famille biologique et famille adoptive. Est aussi refusé le recours à la possession d’état. C’est un moyen

adopté : → ADOPTION SIMPLE : article 363 cc L'adopté ajoute son nom à celui de l'adoptant. Si l'un ou l'autre porte un double nom, le nom conféré à l'adopté ne peut comporter que deux éléments, ce qui entraîne nécessairement la déperdition de l'un des composants du double nom porté par l'adopté, par l'adoptant ou par l'un ou par l'autre. Dans la limite des combinaisons possibles, le choix appartient à l'adoptant. Si l'adopté a plus de treize ans, son consentement est nécessaire. → ADOPTION PLENIERE :

l'adoptant. Intégration de l'enfant dans sa nouvelle famille. Adoption plénière : La filiation d'origine de l'enfant est détruite, on substitue les noms de familles. On lui substitue une une filiation artificielle. Rupture totale de l'enfant avec sa famille de sang. Transcription d'un nouvel acte de naissance. Art 357 → enfant va prendre de plein droit le nom de l'adoptant malgré toutes les conventions contraires. Si il y a adoption par deux époux, les règles de filiation s'appliquent comme celle