Adoption Homoparentale

parents) intro : La famille homoparentale est l’une des formes familiales contemporaines. Le nombre d’homoparents augmente chaques années, et le désir d’enfant au sein d’un couple homosexuel se fait de plus en plus resentir, aujourd'hui Cinquante pour cent des personnes homosexuelles vivent en couple, 40 à 50 % expriment le désir d’être parents mais seulement 10 % ont des enfants la famille homosexuel se decline sous 3 formes, elle peut etre le resultat d'une adoption, des meres porteuses, mais

L’homoparentalité désigne le fait, pour des personnes homosexuelles, d’être ou de devenir parent, d’une manière ou d’une autre. La situation peut faire suite à une adoption, ou être le fait de personnes à un moment donné en couple hétérosexuel. Elle peut nécessiter le recours à une personne extérieure : insémination artificielle, mère porteuse dans les pays où c’est légal, etc. - dans la mesure où un couple d’hommes ou de femmes ne peut concevoir d’enfant sans participation extérieure. Si le terme

faveur du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe à une large majorité. ADOPTION ? En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis le 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Selon les besoins de l'enfant concerné, il peut s'agir d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. CARINE : Une étude de 2011 de l'Insee, publiée en 2013 estime à 100 000 le nombre de couples

reconnaît également les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, le projet de loi ouvre aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption (adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou adoption de l’enfant du conjoint). Le projet comprend donc des dispositions d’adaptation notamment pour la détermination du nom de l’enfant adopté. À noter enfin que les actes d’état civil comme le livret de famille continueront

références 3.1 Notes 3.2 Références 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes Le droit de la famille : le droit d'alliance[modifier | modifier le code] Le droit de la famille a toujours pour origine une alliance qui peut provenir soit d'un mariage, d'une adoption ou d'un concubinage. Le mariage[modifier | modifier le code] Article détaillé : Mariage. Le mariage est le centre du droit de la famille. En effet, il peut être classiquement défini comme étant « l'institution par laquelle un homme et une femme

punisable par la loi L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par un couple de personnes homosexuelles qui est interdite dans les pays où l'homosexualité n'est pas accepté par l'etat,et généralement autorisée dans les pays où le mariage entre personnes de même sexe est légal.De nombreuses etudes ont aussi montré qu'il n'y a pas de grandes differences entres les enfant eleves par ces deux types d'individues. il n'est plus possible de refuser une adoption sur le seul motif que le demandeur

homosexuelle. Au moment des débats, les députés s’étaient engagés à ne pas ouvrir l’adoption aux couples homosexuels et Mme Guigou avait repoussé tous les amendements visant à inscrire formellement dans la loi une interdiction. La possibilité d’une adoption homoparentale ne semble pas près d’être reconnue comme en témoigne le succès rencontré par la pétition lancée par le député Renaud Muselier contre l’adoption par un couple homosexuel. Si en France les homosexuels ont fait porter le débat sur la question

HOMOPARENTALITE DEFINITION : La famille homoparentale a la particularité d’être composée de deux personnes de même sexe qui ont un ou des enfants. Dans majorité de cas, les enfants proviennent d’une relation hétérosexuelle antérieure de l’un ou des deux conjoints (es). Dans d’autres cas, il pourra s’agir d’enfants nés grâce à l’insémination artificielle et plus rarement, il s’agira d’enfants qui auront été adoptés. Adoption : point sur la légalité En France, l'adoption conjointe est réservée

l’ensemble de ces modes d’accès à la parentalité soient ouverts aux célibataires et aux couples de même sexe et de sexe opposé, quelle que soit la nature de l’union qui les lie (Pacs, concubinage, mariage). * L’APGL demande que les familles homoparentales disposent des mêmes droits citoyens que toutes les familles (droit du travail, réglementations sociales…). * La France fait partit de l’Union Européenne, et 6 pays membres reconnaissent le mariage homosexuel (Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal

Introduction I - Le couple homosexuel A- Le mariage 1) Code civil 2) À l’étranger 3) Faut-il légaliser le mariage gay B) Le PACS : 1) Définitions : 2) Comment ce Pacser ? : C) Le concubinage : II – La famille homoparentale A - L'adoption 1) Le code civil 2) À l'étranger 3) Faut-il ou non légaliser l'adoption par deux parents de même sexe ? 4) Sondage B - Mères porteuses et procréation médicale assistée Conclusion Dossier de Presse Lexique Sources 3 4 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 9 10 12 12