Adoption Homoparentale

marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle n’est pas seulement un groupe naturel et spontané de personne mais aussi et surtout un groupe qui est organisé, réglementé par le droit. Famille c’est aussi une réalité juridique. II)

Juridiquement, le lien familial est pris en considération dans sa double nature : le lien de parenté et le lien d’alliance. • Le lien de parenté est le lien issu du sang, c'est-à-dire le lien issu de la filiation. Il peut être naturel ou artificiel (adoption). Le lien de parenté unit deux personnes qui descendent l’une et l’autre d’un auteur commun, ou lien d’une personne qui descend d’une autre personne. On aura alors deux distinction : la parenté en ligne directe (parents, enfants) ou collatérale

disparition du lien de filiation. L’enfant devient adoptable si les deux parents se sont vus retirer l’autorité parentale. Le retrait n’est pas définitif. La déchéance à disparu dans le droit français. Tant que l’enfant n’est pas placé en vue d’une adoption les parents peuvent toujours demander la restitution de l’autorité parentale. Il y a des conditions. Article 381 dit qu’il faut des circonstances nouvelles. Il doit attendre 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. En cas de rejet de la

I) L’adoption française et ses différentes formes : 1) adoption plénière : A) définition : L’adoption plénière est une forme d’adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l’adoptant. Elle est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d’origine. B) les conditions : a) pour l’adoptant : Tout d’abord tous les types de candidats doivent êtres âgés de plus de 28 ans et avoir un écart d’âge supérieur à 15 ans par rapport à l’adopté

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L’homosexualité est l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. L’adoption pour un couple homosexuel est un thème très controversé en France. Dans le siècle dernier les homosexuels étaient très mal vus. De nos jours

l’enfant légitime ou encore que l’enfant adultérin n’est plus un paria. Il doit traduire par des règles nouvelles toutes ces évolutions. A l’heure actuelle, les débats se concentrent essentiellement sur le mariage homosexuel et l’homoparentalité (adoption ouverte aux homosexuels). L’influence est cependant réciproque et le droit peut également agir sur les mœurs, à condition de tenir compte du pluralisme des opinions et de bien marquer la frontière entre le permis et l’interdit. Un droit mouvant

père reconnaisse son enfant dans l’année qui suit sa naissance s’il veut l’AP filiation adoptive En droit, deux adoptions différentes : adoption plénière adoption simple Adoption plénière = assimile totalement l’enfant à un enfant biologique. L’enfant n’a plus aucun lien avec sa famille biologique. Il n’y a aucun texte. L’AP est pour celui qui adopte. Adoption simple = laisse des liens entre l’enfant et sa famille biologique. L’AP est aux personnes qui adoptent. incidence

à la fois biologique et juridique puisque découlant du statut du mariage.- Lorsque l’enfant naissait hors mariage, on disait que la filiation était naturelle. Elle résultait donc essentiellement d’un lien biologique.- Lorsqu’il y a filiation par adoption, en dehors de tout lien biologique, le lien était uniquement juridique.Sur le terrain des droits de l’enfant, il y avait une hiérarchie très forte entre les différentes formes de filiation, avec au sommet de cette pyramide la filiation légitime,

soit celui du père, soi celui de la femme, soit les deux noms accolés dans la limite d’un seul nom pour chacun. Cela dépend encore du type d’adoption puisque la substitution du nom de famille est faisable pour une adoption plénière, en effet, d’après l’article 356, l’enfant adopté par adoption plénière cesse d’appartenir à son ancienne famille. En conséquence de cette rupture de filiation, l’art 357 du code civil confère à l’enfant adopté le nom de famille de l’adoptant et si l’adoption est réalisé par

consentement du conseil de famille sera requis article 159 du CC. Et si le mineur est un enfant adopté la loi pose deux règles ; => Si le mineur a fait l’objet d’une adoption plénière (lien avec la première famille sont totalement coupés) on suit les règles précédées, =>S i le mineur a fait l’objet d’une adoption simple deux cas peuvent se présenter le premier cas l’enfant a été adopté  par deux époux leur consentement est exigé mais le dissentiment vaut consentement et le deuxième cas