Adoption Quinquennat Nécessaire

Président qui était sujet à révision, la longévité de son mandat avait été épargner. Ainsi la réforme du quinquennat qui à été sous l'initiative du gouvernement en place en l'an 2 000, notamment par le Chef de l'Etat de l'époque, Jacques Chirac, cette réforme fut adopter, c'est le quinquennat. L'adoption de ce texte n'était guère aisé, un compromis entre les hommes politiques de l'époque à été nécessaire, il y avait deux camps, ceux préconisant un mandat long, et d'autre part ceux préférant que le Président

République - adoption 08/01/1961 - Autodétermination en Algérie - adoption 08/04/1962 - Approbation des "Accords d'Évian" - adoption 28/10/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel direct - adoption 27/04/1969 - Référendum sur la réforme régionale et du Sénat - rejet 23/04/1972 - Elargissement de la CEE au Royaume-Uni, Irlande Danemark et Norvège adoption 06/11/1988 - Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie adoption 20/09/1992 - Ratification du traité de Maastricht adoption 24/09/2000

régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134

comme . Sa procédure de révision passe généralement par trois étapes : l initiative, la discussion et enfin l adoption. Ainsi le problème juridique qui se pose tourne au tour de la question de savoir sur quelle base la constitution de la Ve république française a-t-elle été révisé ? Le sujet qui fait l objet de notre étude présente un champ très vaste. Cependant nous jugeons nécessaire de mettre l accent sur la procédure de révision de la constitution française de 1958 tout en occultant la suprématie

gouvernement et le Parlement. Il paraissait nécessaire de doter le gouvernement de moyens nécessaire afin d’exercer sa fonction gouvernementale et de ne pas souffrir d’instabilité comme cela avait pu être le cas dans le passé. Cependant, ils ont également tenu à conserver un régime parlementaire. La constitution de 1958 exprime ainsi l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance du Parlement. Cependant, il semble nécessaire de se demander comment se manifeste

janvier 1946 : départ de De Gaulle de la présidence du Conseil des ministres, refusant d’adhérer au projet constitutionnel du tripartisme 16 juin 1946 : discours de Bayeux (27 mai 1958 : De Gaulle annonce qu’il a entamé « un processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ») 1er juin 1958 : De Gaulle est investi par l’Assemblée (seuls les communistes, mendésistes et la moitié des socialistes votent contre) (3 juin 1958 : il reçoit l’autorisation de réviser la Constitution)

novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification du calendrier électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et

inscrite dans la Constitution. En revanche, en cas de cohabitation, la proposition du Premier ministre trouve toute son importance. La révision ne peut intervenir que sur un texte consensuel (par exemple en 2000, révisions sur la parité et sur le quinquennat) ou sur un compromis entre les deux têtes de l'exécutif (par exemple en 1993, révisions sur l'indépendance de la magistrature et surtout le droit d'asile). b/ Le vote parlementaire et la confirmation par le Congrès Une fois le projet de révision

Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008. Si le quinquennat renforce considérablement la présidentialisation, cela n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Le texte [modifier] « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit