Adoption Quinquennat Nécessaire

le résultat Section 2 : La durée des fonctions Paragraphe 1 : Du Septennat au quinquennat Déjà le président Pompidou en 1973 (malade à l’époque) avait fait déposer un projet de loi constitutionnelle pour passer au quinquennat Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand se sont prononcés en faveur de celui-ci sans pour autant vouloir se l’appliquer Chirac et Jospin se sont prononcés pour ce quinquennat pour un seul argument lutter contre cohabitations trop longues et conflictuelles Ce

l'élaboration des ordonnances B) Le premier ministre et la procédure législative 1) 2) 3) L'intervention du premier minsitre de la préparation du texte au travail en commission. L'intervention du premier ministre, de l'examen du texte à son adoption l'intervention du premier minstre après l'adoption du texte. Sujet : Art 12 et 49 : dissolution et la motion de censure sous la 5ème I) Le droit de dissolution, illustration de la rationalisation du régime parlementaire instauré en 58

alors approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Dans les faits, la procédure de droit commun (le référendum de l’article 89) est devenue la procédure d’exception : le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat est en effet la seule révision qui a été votée selon cette procédure. Les autres révisions ont suivi la procédure faisant intervenir le congrès (procédure que Michel Debré entendait réserver aux seules révisions techniques) ou, plus ponctuellement

pouvoir politique. II. La notion d’État A) Les éléments constitutifs de l’État Il existe trois prérequis à l’existence d’un État : une population, un territoire, le monopole de la contrainte légitime. Les deux premières sont des conditions nécessaire mais non suffisantes, cependant la troisième est déterminante. La population est un groupement humain sur lequel s’exerce le pouvoir de contrainte de l’État. La territorialité correspond à un espace délimité par des frontières, terrestres, aériennes

entre réforme et élargissement –– comparaison entre l’’approche d’’un Etat membre et la vision d’’un Etat candidat. » 11 et 12 septembre 2003, Bucarest. p.1. 2 « Vocabulaire juridique » G. Cornu, Paris, PUF, 6ème éd. 1 4 « L’’homogénéité nécessaire à une véritable comparaison faisait défaut compte tenu des différences qui continuent de séparer ces deux parties du continent. De surcroît, le droit constitutionnel des pays de l’’Est ne paraît pas, à l’’heure actuelle, suffisamment stabilisé pour

en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. Préserver le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste...). Adoption au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics. Défendre un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la PAC (politique

associés. Prenant à témoin la crise politique majeure que la France vient de connaître en 1958, M. De-bré explique que celle-ci est en partie due à la « défaillance de nos institutions », dans leur contenu comme dans leur pratique. Il est donc nécessaire de procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de permettre de reconstruire un Pouvoir indispensable à la l'etat français et à la République. La Constitution doit permettre cette transformation. Il conclut son introduction en affirmant

cédé) et ses ministres. 2ème phase: examen de l’avant projet par le comité consultatif constitutionnel (30 juillet - 14 aout 1958). La présidence du comité est assurée par Paul Reynaud. 3ème phase: examen par le CE, présenté par Debré (27 - 28 aout). Adoption du projet de Constitution par le CDM le 3 septembre 1958. 2 - L’adoption de la Constitution. Référendum le 28 septembre = le peuple dit oui (79,2%). Seuls les communistes ont voté contre et quelques personnalités de la gauche non communiste, dont

Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ? Gérard Larcher, actuel président UMP du Sénat, déclarait en 2008 : « Je veux que dans trois ans, il ne soit plus possible de poser la question suivante : « A quoi sert le Sénat ? » ». L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une

régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen