Adoption Quinquennat Nécessaire

l’instauration d’un « droit de regard du Parlement sur les nominations les plus importants ». L’adoption de ce dispositif a laborieuse puisqu’il a fallu attendre le 23 juillet 2010, soit exactement 2 ans, pour que soient enfin adoptées les dispositions nécessaires à l’application de la nouvelle procédure. Le renvoi effectué par l’article 13 à une loi organique doublée d’une loi ordinaire a obscurci les choses et la volonté de l’exécutif d’accélérer la réforme de l’audiovisuel public a obligé à traiter à part

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

ministérielle. La 5ème République avait pour but de remédier à ce problème. Même si le régime mixte de la 5ème République entraîne un rapport étroit entre le gouvernement et le parlement du point de vue parlementaire. Suite au réforme de 2000 sur le quinquennat et celle de 2008 renforçant les pouvoirs du président, on assiste à une présidentialisation du régime. Mais malgré ces réformes, le régime parlementaire français comme inscrit dans la constitution implique une collaboration étroite entre gouvernement

révision       | Initiative       |   Vote/adoption       | Ratification/Approbation     | Projet     | Projet sur proposition du Premier ministre     |   Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre

un groupe de parachutiste investi la corse. Le général de gaulle intervient dans la crise dès le 15 mai (il s’était retiré de la vie politique dit qu’il est prêt à assumer le pouvoir de diriger la France). Le 27 mai il déclare que le processus nécessaire à l’établissement du gouvernement républicain est en marche, le 28 mai Pierre Pflimlin démissionne le 29 mai Cotie président de la republique décide de nommer président du conseil le général de gaulle. Le général fait voter une loi de plein pouvoir

ministre.-    Le président intervient dans le fonctionnement quotidien du gouvernement : il fixe l’ordre du jour du Conseil des ministres et il le préside. Il signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres et son accord est nécessaire pour les nominations aux emplois publics les plus importants.-    le Président a enfin, en tant que chef del’Etat,  un rôle plus large que celui du Premier ministre. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (article

LISTE DES DOSSIERS 1. LE QUINQUENNAT 2. LES ETATS-UNIS 3. LA PEINE DE MORT 4. LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION EN France 5. LES PROBLEMES DEMOGRAPHIQUES 6. LA CROISSANCE 7. L’ETAT PROVIDENCE 8. LE PROGRES TECHNIQUE 9. L’EUROPE 10. LA MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS

exécutant de la politique décidée par l’Elysée. Retour de la face parlementaire du régime lorsque le président perd sa majorité à la suite d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89 C. :

projets de lois et de faire appliquer (exécuter) les lois. => Le président est élu au suffrage universel direct par tous les citoyens français depuis 1962, d’abord pour sept ans (septennat) renouvelable, ensuite, à partir de 2002, pour cinq ans (quinquennat) renouvelable. => Ce dernier désigne son 1er ministre qu’il peut révoquer à tout instant, tout comme le gouvernement dans son ensemble, en tenant compte de la majorité issue des élections législatives. => Le président et le 1er ministre composent

détonateur;manifestation civil à Alger,création d'un comité de salut public. Générale MASSU les militaires sont très attachée au maintien de la présence française. 15 mai : De Guaulle 27 mai : De gaulle dit avoir entamé le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain. 28 mai : Pflinlin ( président du conseil) remet sa démission. .Le dernier gouvernement de la quatrième république 1 juin : De gaulle obtient l'investiture de l'assemblée nationale 2 et 3 :