Adoption Quinquennat Nécessaire

dvt chef du gvt, et se rend dès le lendemain à Alger et donne le discours qui termine par la formule : "Je vous ai compris". De Gaulle va dder les pleins-pouvoirs pour mettre en place une nvlle Constitution, des nvlles institutions étant selon lui nécessaire pour régler définitivement la question. B.- l'organisation de la transition vers la Vè République Sur le plan constit, De Gaulle fait voter par le Parlement où il dispose d'une majorité de circonstance. Loi du 3 juin 1958 : pose l'orga de la

décident de l’appeler il sera là. Le 15 Mai de Gaule est à Paris et annonce qu’il revient si on lui donne les pleins pouvoirs. Le 24 Mai, un comité de solution publique se met en place en Corse. Le 27 Mai, le général annonce qu’il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. Le 29 Mai, le président, René Coty annonce qu’il demande « au plus illustres des français de constituer un gouvernement » et si le général de Gaule n’est pas investi il démissionne. Le général va

constitution efficace. Pour De gaulle une chose est sûr il faut éviter de tomber encore dans un régime d’assemblé. De gaulle lie l’existence d’un régime d’assemblée avec l’existence des parties politique, pour lui si les parties politiques sont nécessaires ils ont parfois une incidence négative si on les laisse seuls gouverner. Ce qui signifie qu’il faut encadrer le lieu où les parties politiques se rencontrent, les règles du parlement. Il veut un système de séparation des pouvoirs pour cela : -

républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les

la constitutionnalisation des collectivités territoriales et la possibilités d’expérimentations , doublées d’un nouveau pouvoir réglementaire pour celles-ci en 2003 ainsi qu’une plus grande autonomie des territoires ultra-marins , l’adoption du quinquennat en 2000 , modifiant l’équilibre institutionnel en accélérant le temps propre au régime et renforçant d’autant la personnalisation du pouvoir et la responsabilité politique du président jusqu‘à la pratique actuelle du pouvoir par le titulaire de

révisions ont utilisé l’article 89, tandis qu’une seule, celle voulue par Charles de Gaulle en 1962 utilisa l’article 11. Sur les 23 ayant pour biais l’article 89, 22 furent adoptées par le Congrès, tandis qu’une, celle concernant le passage au quinquennat en 2002, le fut par référendum. Il s’agit donc d’un pouvoir relativement peu utilisé, avec moins d’une révision tout les 2 ans en moyenne de 1958 à nos jours, mais bien réel. 2) Les exigeantes et pointilleuses conditions de son application

mettre un terme aux excès du parlementarisme à la française. La politique de la nation sera désormais fixée par le gouvernement et mise en œuvre avec l’aide du parlement. Tout doit être fait pour que les gouvernements successifs disposent du temps nécessaire à leur action. Stabilité enjeu de 1958. La sanction politique doit être un acte exceptionnel. Doit y avoir une véritable possibilité de dissolution de l’AN pour la dissuader de faire tomber le gvt. Objectif atteint mais la Vème n’a pas fonctionné

peuple. Mitterrand a mis un comité Vedel en place pour trouver une solution à ce problème. Le comité a dit qu’il fallait préserver ce système en 93. Pompidou avait essayé de changer les choses mais il n’avait pas la majorité au congrès. 2°) Le quinquennat. Le 24 septembre 2000, le projet est proposé au français : « Approuvez vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la république a cinq ans ? » 39141992 électeurs inscrits. 12O58688 votants.< 10118348

donne la liste exhaustive qui ont un contenu spécifiquement économique et sociale (ex : droit a l’instruction, liberté syndicale, droit a la protection sociales, droit au repos et aux loisirs) ce sont les PPNNT : les principes particulièrement nécessaires à notre temps (important pour la gauche). Ce préambule recevra dans toutes ces composantes, prendra valeur constitutionnel en 1971 le 16 Juillet par le conseil constitutionnel. Cette constitution prévoit un bicamérisme fortement inégalitaire

ses termes. On inscrit dans la Chartes de 1830 deux mécanismes qui n'existaient pas en 1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions au gouvernement. Expérience satisfaisante, mais battue en