Adoption Quinquennat Nécessaire

droite parlementaire qui perd la majorité. Le quinquennat et l’avenir du régime : La Vème République a repris la tradition du septennat, inaugurée en 1873 au bénéfice de Mac-Mahon. Le Président est élu pour une durée de 7 ans, renouvelable indéfiniment. Cette durée pose problème dans le cadre d’un régime présidentialiste, et la légitimité du Président s’érode au fils du temps (de Gaulle utilisait le référendum pour y pallier). Le projet de quinquennat a été approuvé, et a été promulgué le 2 octobre

déposés par des parlementaire : Article 40 : l'irrecevabilité financière : Obstacle le plus sérieux à l'initiative parlementaire. «  Les propositions et amendements formulés par les membres du parlement ne sont pas recevables lorsque leurs adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ». Ainsi les propositions de loi et amendement ne sont pas recevables s’ils diminuent les recettes ou augmentent les dépenses

espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter

respect et du mérite, soutenir fortement toutes les familles sans a priori, allouer des droits sociaux et des droits à la retraite pour ceux qui se consacrent à l’éducation de leurs enfants ou qui s’occupent d’une personne handicapée.. » Le bilan du quinquennat en matière familiale et démographique est pourtant bien négatif : Le respect de l’autorité est sans cesse bafoué et en particulier à l’école, le désormais célèbre : «casse-toi pauvre con » est devenu une emblématique valeur d’exemple… • D’après

France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président

nature juridique. Elle est née du compromis historique de la libération Gaulliste/Communiste. On sort de la guerre avec des partis politiques forts. Le préambule de 46 apporte des progrès juridique important. Il admet des principes particulièrement nécessaires à ce temps comme le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la santé… On fait vivre la DDHC de 1789 et le préambule de 46 en même temps. Cela veut dire qu’on veut garder un compromis entre ces deux inspirations (libéral et socialo-communiste)

sous-entend que les régimes parlementaires sous la III ème et la IV ème République ont dévié. L’exécutif a eu trop peu de pouvoirs, ainsi le Parlement a souvent renversé le gouvernement (forme d’omnipotence de l’assemblée). D. Présentation et adoption du projet Le 4 septembre 1958, le Général de Gaulle fait une représentation solennelle du projet sur la place de la République à Paris. Cette date n’est pas anodine, il l’a choisie en hommage au 4 septembre 1870, correspondant à la proclamation

atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne respectent pas ce pour quoi ils ont

fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre

une institution très profondément ancrée dans l’histoire républicaine française. Tous les citoyens de sexe masculin devaient effectuer leur service national à partir de 18 ans. Ils accomplissaient leurs obligations s’ils possédaient les aptitudes nécessaires et médicalement constatées. Des dispenses pouvaient être accordées dans des cas prévus. Les jeunes femmes volontaires pouvaient avoir accès aux différentes formes du service national dans les limites fixées par décret. Sur proposition du ministre