Adoption Quinquennat Nécessaire

texte constitution. Le président de la république est aussi le chef des armées, il a donc un rôle important concernant la défense nationale. De plus le chef d'état est le seul détenteur du « feu nucléaire ». En cas de crise il prend les mesures nécessaires (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels"). I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A) Ses pouvoirs et ses droits Le président de la République française possède des pouvoirs mais pas tous

république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre

juridiquement parlementaire = régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement = l’exécutif est révocable par le législatif. Cette révocabilité s’accompagne dans un certains nb de cas d’une révocabilité inverse. Le seul critère nécessaire c’est le droit conféré à la chambre basse de censurer le gouvernement. Cette règle de la responsabilité du gouvernement devant le parlement figure parmi les 5 bases fixé par la loi du 3 juin 1958 (loi qui va conférer le droit à De Gaulle de former

position n’est pas claire et la réforme échoue. Il faut donc attendre 2000 pour la loi et 2002 pour son application pour que le mandat présidentiel devienne un quinquennat avec J.Chirac. L’intérêt de ce changement est d’éviter la cohabitation et par ailleurs, le septennat a toujours été perçu comme anormal par sa longueur, en effet il est nécessaire de renouveler souvent la confiance dans le peuple. Donc si le septennat avait été choisi en 1958 c’est pour s’en tenir a la vision Gaullienne d’un président

maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France jusqu’au référendum du 28 septembre 2000 pour passer au quinquennat. En réalité les monarchistes sont toujours confrontés à leur guerre de succession parce qu’au cours de l’été 1873 les monarchistes avait cru trouver une solution parce que le comte de Paris avait fini par reconnaitre la légitimité du comte de Chambord

ou de Napoléon III, c'est-à-dire un mécanisme dans lequel il n'y a pas d'assemblée constituante, il y a un travail qui est exercé, un travail de rédaction qui est effectué par un gouvernement dont on sait qu'il sera aidé par des experts, mais une adoption par le peuple. La différence qu'il faut tout de suite noter entre l'instauration de la Ve république et les régimes napoléoniens, c'est qu'il s'agira véritablement d’un référendum et non pas d'un plébiscite ; on s'est d'ailleurs expliqué dans

régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000, 132 p. QUETTIER (Ch.), Le Président sous la V° République, Paris, PUF, coll « Que sais je ? », 1995, 125 p. LUCHAIRE (F.), CONAC (G.), MANGIN (G.), Le droit constitutionnel

comme étant le véritable chef du pouvoir exécutif. L’Assemblée nationale, censée soutenir le gouvernement, est alors amenée à soutenir le chef de l’État et ses décisions. Cette dernière situation a atteint son paroxysme depuis l’instauration du quinquennat, qui rapproche élections présidentielle et législatives sur le calendrier électoral. L’enjeu pour les deux scrutins devient ainsi sensiblement le même : il serait étonnant de voir le peuple envoyer à la Chambre basse une majorité politique s’opposant

c'est à dire un président effacé Il va donc chercher a doter ses successeurs d'une plus grande légitimité, et la meilleure façon est l'élection au SU direct. En 1962, c'est désormais possible, car la Communauté ne pose plus de problèmes, c'est nécessaire en 1962, car la guerre d'Algérie vient de s'achever, et que la fin de la guerre l'Algérie marque le retour de l'affrontement entre DG et l'ensemble de la classe politique. première crise profonde, DG, va faire un paris, il va parier sur le SU, contre

- il peut percevoir une retraite Cette règle a deux justifications : - de manière générale par des conflits d’intérêt - question de temps à consacrer à la fonction II. La durée du mandat A) Le passage du septennat au quinquennat La règle du septennat est une règle législative au départ, elle date de la loi du septennat personnelle de Mac Mahon. Cette règle fixée par hasard s’est perpétuée et n’a jamais été remise en cause, la seule petite nuance est de savoir