Adoption Simple Et Homoparentalité

homoparentale ! ! A - L'adoption ! 1) Le code civil En France, pour pouvoir adopter, que l'on soit homosexuel ou pas, il faut avoir plus de 28 (Code Civil, art. 343). Il faut se présenter au tribunal de grande instance avec le « consentement à adoption simple » signé chez le notaire. Une procédure d'agrément est alors lancée par la DDSAA, pour déterminer si le foyer adoptif peut offrir de bonnes conditions de vie à l'adopté(au niveau familial, éducatif, matériel, et psychologique). Une personne seule

qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel. *Le 30 décembre 2004, la loi réprime les propos homophobes... 4) L’adoption Définition de l'homoparentalité : L'expression homoparentalité désigne l'adoption d'un couple homosexuel et pas seulement par un membre du couple. L'homoparentalité suppose souvent, que la législation reconnaisse le mariage homosexuel. Définition de l'adoption : Lien de filiation entre un adulte et un

Université de Nanterre – Paris X Médiation familiale HOMOPARENTALITES ET MEDIATION FAMILIALE LASSIME Maïté Décembre 2003 Remerciements Tous mes remerciements vont à Martine Gross de l’APGL, aux parents qui m’ont fait confiance, aux médiateurs qui ont répondu à ma demande. Merci à tous ceux qui m’ont enrichie de leurs réflexions, à Emmanuel Gratton, à Pierrette Bonnoure-Aufiere, à Luca Greco, … Un merci particulier à Marie Théault pour l’amitié qu’elle m’a témoigné en accompagnant ce travail

qu'à des femmes « en âge de procréer ». (Quel âge ? en l'absence de précisions, la sécurité sociale ne rembourse pas les traitements procréatifs au-delà de 43 ans) - l'entrée en AMP dépend exclusivement d'un diagnostic clinique. - homoparentalité interdite - don : recours extrême, quand toutes les autres techniques ont été épuisées. - dons de gamètes obligatoirement anonymes et gratuits (les dons croisés et anonymes sont possibles, mais pas de dons directs). Les parents de

«Homoparentalit´» e Julien Leyre 6 Janvier 2005 «D’une id´e nouvelle, il en va souvent de telle sorte que, lorsqu’elle s’en vient - timidement et avec les meilleures e justifications du monde - frapper a la porte de la soci´t´, elle suscite une inqui´tude sans pareille. Tout le monde ` ee e s’accorde pour dire que, si jamais cette id´e p´n`tre dans la soci´t´, celle-ci n’y r´sistera pas.», Karen Blixen, Mariage e e e ee e Moderne ou Ce que vous voudrez. Table des mati`res e 1 Qu’est-ce que l’homoparentalit´

Statistiques 2. Face à l’emploie 3. Conséquences sur le parent C) Familles recomposées 1. Statistiques 2. Difficultés à la recherche de l’équilibre 3. Témoignages III- Homoparentalité A) Comment une famille devient-elle homoparental ? 1. L’union homosexuelle 2. Les enfants issus d’une famille homoparentales B) Concernant la mentalité de l’enfant 1. Statistiques 2

tandis qu'en Allemagne et au Danemark l'adoption ne peut concerner que des enfants dont l'un des membres du couple est un parent biologique. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg vient de faire un pas important en faveur de l'"homoparentalité" : dans un arrêt rendu mardi 22 janvier, les dix-sept juges, siégeant en grande chambre, ont condamné la France pour discrimination à la suite d'un refus d'agrément opposé à une homosexuelle qui souhaitait adopter un enfant. "La Cour européenne

nourricière, qu'ils souffrent d'un handicap, ou encore parce qu'il s'agit de fratries que l'on ne peut séparer. Devant la pénurie d'enfants français, les adoptants se sont tournés vers l'adoption internationale, qui concerne actuellement deux tiers des adoptions. Ce qui n'a pas été sans poser des difficultés juridiques ou diplomatiques, certains pays laissant se perpétrer sur leur territoire de véritables trafics d'enfants régulièrement dénoncés par les médias, tandis que d'autres refusent le principe même

civile de la Cour de cassation a en outre précisé que « le parent qui exerce conjointement l’autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d’hébergement que pour des motifs graves tenant à l’intérêt supérieur des enfants » et que la simple référence au risque de perturbation de l’équilibre psychologique de l’enfant est insuffisante[9]. Enfin, l’alinéa 3 de l’article 373-2 du Code civil prévoit l’obligation pour le parent concerné de notifier son déménagement à l’autre, dès lors que

filiation peut être fondée à partir de la seule volonté individuelle du sujet candidat parent – que celui-ci soit célibataire ou en couple, homosexuel ou hétérosexuel – en considérant les « parents de naissance » comme « quantité négligeable » de simple « donneur de corps ». L’opposition entre ces deux positions semble-t-elle ne pas avoir une issue. Il faut donc trouver un point de rencontre pour donner une place aux nouvelles formes de famille, tout en considérant principalement l’Enfant, objet