Adoption Simple Et Homoparentalité

détournements de l’adoption, RTD civ., 1984, p. 303 s. Par exemple : Paris, 24 juin 1988, D. 1988, IR, p. 225 ; Paris, 1er février 1990, IR p.43 ; Paris, 19 janvier 1993, RTD civ., avril, juin 1993 , p. 340, n°22 20 RAYNAUD (P.), Un abus de l’adoption simple : les couples adoptifs, D. 1983, 1, p. 39 s. ; Hauser (J.), L’adoption à tout faire, D. 1987, I, p. 205 s. 21 Loi du 7 juin 1989, entrée en vigueur le 1er octobre 1989. Ces unions sont enregistrées à la mairie selon un rite civil identique à celui

Possibilité de changer de nom : soit à travers une faveur administrative (loi du 15 mai 1987, compétence royale), soit via un changement d’état entraînant le changement de nom (établissement de la véritable filiation de l’enfant ou à travers une adoption). - Le prénom : l’attribution du prénom relève d’un choix exercé par les parents dans les limites exprimées par l’article de la loi du 15 mai 1987 (ne pas prêter à confusion et ne pas nuire à l’enfant ou à un tiers). Le législateur a également

l’enfant est donc élevé par son père biologique et le compagnon de celui-ci. -Deux membres de deux couples homosexuels ayant un bébé reconnu par son père et sa mère et élevé par ses parents dans deux relations distinctes. L’adoption est plus qu’une simple prise en charge, dès qu’elle est détachée de tout sens biologique, l’adoption peut sans difficulté être prononcée en faveur d’une seule personne, disposition codifiée à l’art. 343 du Code Civil. Art.343 – L’adoption peut être demandée par deux époux

intérêt et au ministère public . La juridiction compétente est le TGI . Le TGI prononce alors un jugement déclaratif de décès qui produit effet au jour de la mort présumée. Le tribunal doit impérativement fixer la date de décès même si c'est sur de simples présomptions. Ce jugement tient lieu d'acte de décès , cependant , si probable que soit le décès , l'hypothèse d'un retour ne peut être totalement exclue. Ce retour , qu'on appelle résurrection , ne fait pas tomber automatiquement le jugement déclaratif

loi). La loi édicte des interdits, elle suggère un modèle. Deux exemples : -le mariage homosexuel. Le fait social appelle une évolution, mais le droit dit stop. -l’homoparentalité. Il faut distinguer deux questions. La distinction entre homoparentalité et homo-parenté : la parenté renvoi à un rapport de filiation ; la parentalité recouvre une fonction, la prise en charge, la protection et l’éducation de l’enfant : ici on considère que d’autre personne que les parents peuvent remplir cette fonction

d’établissement de la famille: à partir de quel moment nous sommes en présence de la famille en tant que telle? Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques

Si enfant majeur ou mineur émancipé = accord de l’enfant. Art 319. §3 : Si enfant mineur non émancipé = le consentement préalable de la mère + accord de l’enfant (si 15ans accomplis). A défaut, l’homme qui veut reconnaitre l’enfant, saisit par simple requête le juge de paix du domicile de l’enfant. Convocation des personnes en chambres du conseil. Si le juge de paix concilie les parties, le juge de paix reçoit le consentement nécessaire. Sinon il renvoi la cause au Tribunal de Première Instance

Étude des connaissances théoriques : L'étude de la parentalité est un défi continuel. En effet, cette notion est à la fois indéfinie et en évolution ininterrompue. Une parentalité vaguement définie DELION Pierre3, en donne une définition plutôt simple, il qualifie la parentalité comme étant le fait de devenir parent non pas seulement sur le plan biologique mais aussi sur le plan psychique. En outre, pour cela il divise la parentalité comme ayant deux fonctions à la fois différentes et complémentaires

plus souple des faits de collaboration pouvant bloquer le report des effets du divorce (3) . Peut-être que cet arrêt n'est rien d'autre qu'un cas d'espèce, et qu'il ne faut pas le lire de façon trop large. Il n'en demeure pas moins que retenir un simple emprunt pendant la séparation de fait comme valant « collaboration » au sens de l'article 262-1 du Code civil, cela n'avait rien d'évident. On peut donc s'interroger sur la portée de l'arrêt sur ce point, et attendre avec intérêt les suites qui lui

politiques et des dispositifs à l’égard de la parentalité. Certains s’attendent peut-être aussi à un long travail de définition, cherchant à intégrer progressivement les apports respectifs de tel ou tel auteur, de telle ou telle pratique sociale (adoption, placement familial, procréation médicalement assistée, accouchement sous « X », etc.). C’est d’ailleurs la démarche adoptée par le collectif dirigé par Didier Le Gall et Yamina Bettahar (2001) qui, à la lumière d’une série d’exemples, dresse progressivement