Adoption Simple Plénière Comparaison

Dissertation « Comparaison de l’adoption simple et de l’adoption plénière » Introduction : En droit, la filiation résulte soit des liens du sang soit de l’adoption. L’adoption peut être simple ou plénière. L’adoption est strictement réglementée en France afin d’éviter certains abus comme par exemple les trafics d’enfants pour des raisons financières. L’enfant n’est pas un objet et ses intérêts doivent être protégés. Dans un premier temps nous étudierons les nombreuses conditions qui doivent

Page 1 sur 7 Sujet : Adoption et homosexualité Certes, les homosexuels n’ont actuellement pas accès au mariage. Néanmoins, ils ont « gagné une victoire » par l’entrée en vigueur du Pacte Civil de Solidarité en 1999, communément appelé PACS. Ce dernier confère un statut juridique à la vie de « couple » de partenaires homosexuels. Désormais, le sujet qui crée des débats publics et parlementaires est la possibilité d’accorder un droit d’adoption aux homosexuels, identique à celui accordé aux couples

premier : - d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ; - d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ; - d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention. Elle a été signée

gestation pour autrui est elle aussi remise en cause, le 16 décembre 2012, Pierre Bergé, célèbre homme d’affaires, souhaite ouvrir un débat sur la GPA et fait référence à la « femme qui louerait son ventre comme un ouvrier loue ses bras », cette comparaison a choqué et a fait beaucoup de débats. Le 25 janvier 2013, le ministère de la justice publie une circulaire en demandant aux greffiers des tribunaux d’instance de ne plus refuser de certificats de nationalité française au seul motif qu’ils concernent

assouplit les conditions et en renforce les effets. Notre droit connaît deux formes d’adoptions: l’adoption plénière et l’adoption simple. L’institution, totalement refondue par la loi du 11 juillet 1966, est toujours regardée comme la charte de l’adoption. Plus rare, donc plus précieux, l’enfant est au centre du projet d’adoption, qu’il s’agisse d’adoption plénière ou d’adoption simple. Le débat actuel tourne autour du faible nombre d’enfants adoptables correspondant au projet des parents postulants

Pour l’enfant, ces « modes d’arrivé » sont différents : l’adoption est en lien avec l’abandon même si on lui dit que cela a été fait pour son bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme un don. « L’adoption plénière » (p 26), l’enfant est adopté par une personne mais élevé par deux. Donc les origines biologiques de l’enfant sont séparées de leur « filiation légale » (p 26). « Insémination artificielle avec donneur » (IAD) (p 26), l’enfant est conçu par une

circonstances exceptionnelles le commande. Cette exception a été posée lors de l’affaire Sainte Marthe. Une professeure travaillant dans un établissement privé catholique décide de se marier avec un homme divorcé. Elle est licenciée immédiatement. Ass. Plénière 19 mai 1978, après avoir rappelé le principe, elle ajoute que cette règle n’est pas absolue et qu’elle pouvait être écartée dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions l’exige impérieusement. En l’espèce, les convictions religieuses

clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mises à mal ces dernières années par des scandales à répétition et par l'explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte. 2 nouveaux principes comptables sont ajoutés : • Prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre

famille a) Le couple 8 b) La femme 12 c) L’enfant 13 III) Les débats de la famille et une comparaison internationale a) Le don d’ovocyte, comparaison entre la France et l’Espagne 16 b) La gestation pour autrui ( ou mère porteuse), comparaison avec les Etats-Unis (Californie) 18 c) Le mariage pour tous et l’adoption, une comparaison avec l’Afrique du sud 21 Conclusion 23 Lexique 24 Sources

femme gère les biens et l’autorité parentale en 1970. Égalité entre les enfants : importance des enfants nés pendant le mariage dits enfants légitimes jusqu’en 2005 qui instaure une égalité avec ceux nés hors mariage dit naturels ou dits naturels simples (un parent est déjà marié) ou dits adultérins. Égalité entre hétérosexuels et homosexuels : pendant longtemps, l’homosexualité était interdite et ce jusqu’en 1982. L’égalité est arrivée en 1990 car d’autres pays leur accordent plus de droit avec l’appui