Aéronef

de l'espace aérien en altitude, il y a une convention qui date de 1967 et qui va servir de solution. Cette solution c'est le critère fonctionnel. Pour toutes aéronefs affecté au transport classique, quel que soit l'altitude où l'avion se déplace, son trajet sera soumis à l'autorisation de ou des états survolés. En ce qui concerne les aéronefs affectés à la découverte de l'espace ou à l'exploitation de l'espace, leur circulation est libre de tout control. En cas d'accident, l'état, doit indemniser

procédé au renouvellement de sa flotte. ❖ En 1971 « AIR ALGERIE » a acheté deux Boings (727-200), venues directement de SEATTLE (USA) à Alger, par cette acquisition, « AIR ALGERIE » devient la première compagnie aérienne d'Afrique a utiliser des aéronefs JET. ❖ Le 12 décembre 1972 l’état algérien détient 100% des parts d’« AIR ALGERIE », mais cette nationalisation ne sera effective qu’en 1974 ❖ En 1983, « AIR ALGERIE » comprenait deux structures: • Air ALGERIE pour le transport

immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins, et notamment : (i) les sites, structures, bâtiments, objets et restes humains, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ; (ii) les navires, aéronefs, autres véhicules ou toute partie de ceux-ci, avec leur cargaison ou autre contenu, ainsi que leur contexte archéologique et naturel ; et (iii) les objets de caractère préhistorique. (b) Les pipelines et les câbles, posés sur les fonds marins

qui est l'air. Il englobe par ailleurs tous les aspects juridiques des composantes de la navigation aérienne, c'est-à-dire les aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation. IL régit , les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d'autres aéronefs, les assurances. Le droit aérien comprend  le droit pénal national et international  et maintenant celui du terrorisme notamment. Le cadre juridique du droit aérien repose sur  des conventions de droit privé  et  des conventions

loin dans la majeure partie des cas (II). Une voie de fait infondée Afin de réagir au refus de paiement des redevances aéroportuaires émanant de la Société CLPK Aircraft Funding, Aéroport de Paris a pris une mesure de rétention de deux des aéronefs appartenant à cette première. Cette décision administrative est, de toute évidence, contestée et dénoncée par la compagnie Air Lib (Société CLPK) qui prétend faire face à une voie de fait (A). Toutefois, il serait judicieux d'étudier les moyens exposés

que l'on puisse définir le territoire et que l'on soit en mesure de localiser l'infraction. 1-La définition du territoire. Aux terme de l'article Article 11 du code pénal, sont considérés comme faisant partie du territoire, les navires ou les aéronefs marocains quel que soit l'endroit où ils se trouvent, sauf s'ils sont soumis, en vertu du droit international, à une loi étrangère. L'espace terrestre comprend tout le royaume marocain y compris les provinces du sud. L'espace maritime comprend la

antipollution Navires ayant été rendus Radeaux et canots de sauvetage A condition d’être inoffensifs et se soumettent en cas D’ordres d’inspection ou de déroutement Aéronefs ennemis exemptes d'attaque: Aéronefs sanitaires; Aéronefs objet d’un sauf-conduit (accord entre les belligérants) Avions de ligne.; Les navires de commerce et les aéronefs civils ennemis ne peuvent être attaqués que s’ils répondent à la définition de l’objectif militaire. Ce dernier est limité aux biens qui apportent une contribution

d'après les distinctions faites aux articles 477 et 478, contre ceux qui auront détruit volontairement en tout ou partie ou tenté de détruire par l'effet d'une mine ou toute substance explosive les édifices, habitations, digues, chaussées, navires, aéronefs, bateaux, véhicules de toutes sortes, magasins ou chantiers ou leurs dépendances, ponts, voies publiques ou privées et généralement tous objets mobiliers ou immobiliers de quelque nature qu'ils soient. - 78 - Code Pénal de la République

capables de voler. Il peut s'agir de planeurs, d'avions, d'hélicoptères CLASSIFICATION Depuis 1986, on distingue 3 catégories d'aéromodèles que ce soit pour : - Les modèles libres ne représentant pas un aéronef existant - Les maquettes exactes - Les semi-maquettes représentant un aéronef mais pas dans les détails Catégorie 1 : Masse inférieure à 12 kg, cylindrée du moteur, inférieure à 50 cm3. Pas de contraintes réglementaires. Catégorie 2 : Masse entre 12 et 25 kg, cylindrée du moteur, supérieure

(113-5), sous 2 conditions : réciprocité d'incrimination (puni par la loi française + par la loi étrangère) et infraction préalablement constatée par une décision définitive de la juridiction étrangère. Également aux navires battant pavillon français+aéronefs immatriculés en France, quel que soit le lieu où ils se trouvent. b) Infractions commises hors du territoire : Par un Français : 113-6 al2 impose que le délit soit puni dans le pays où elle est commise. Dans certains cas, on exclut la réciprocité