Afep Medef

d’indépendance, le code Afep-Medef donne une définition précise de l’indépendance (§8.1 du Code Afep-Medef) et les administrateurs indépendants doivent représenter « une proportion significative », c’est-à-dire que la moitié des membres du conseil doivent être indépendants dans la société au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôles (dans les autres cas, il faut seulement un tiers des membres du conseil qui soient indépendants.). (§8.2 du Code Afep-Medef). Le code Afep-Medef fournit une liste

« l’intérêt social est comme l’intérêt supérieur de la personne morale, c'est-à-dire de l’entreprise considérée comme un agent économique autonome poursuivant des fins propres qui correspondent à l’intérêt général commun des parties prenantes ». Le code AFEP / MEDEF de 2008 défend également l’approche institutionnelle de la gouvernance. En pratique : Nous pouvons constater  à première vue que  Danone a choisit une approche financière. Les actionnaires ont d’importants pouvoirs : - possibilité de

le conseil devrait avoir une taille allant de 3 à 18 membres (Article L225-17 du Code de Commerce). b) Dans les rapports précédents le code AFEP/MEDEF, il était indiqué qu’un conseil devait comprendre au maximum 14 membres. Une étude des sociétés du CAC 40 de 2009 montre que les conseils de ces sociétés ont en moyenne 14,4 membres. Le code AFEP/MEDEF 2010 considère-t-il qu’il existe une taille idéale pour le conseil ? Dans ce rapport la taille du conseil n’est pas évoquée. Le code stipule non

directeur agit en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. Le Code Afep-Medef (§1.3) n’impose aucune forme de direction, mais il propose (§3.1) le choix entre un système moniste, soit par une personne sous le titre du président directeur général, soit par deux personnes sous les titres de président et de directeur général

gouvernance” sur M6 Métropole Télévision en analysant les points les plus importants liés à sa gouvernance. Tout au long de cette analyse, nous allons nous appuyer sur divers codes comme le Code AFEP-MEDEF qui est d’application volontaire, et le Code du Commerce qui est d’application obligatoire. Le Code AFEP-MEDEF s’adresse en majorité aux entreprises cotées sur les marchés financiers, pour leur permettre d’appliquer les bons principes de gouvernance et avoir une performance durable. Étant coté sur

normes de bonne gouvernance sur deux points : a. L’équilibre global du Conseil : Si on consulte le code AFEP/MEDEF ainsi que la loi L823-19, nous en tirons la conclusion qu’il existe plusieurs critères à remplir et à vérifier pour concrétiser l’équilibre global du Conseil. Ces critères se résument aux points suivants : * La représentation entre femmes et hommes : selon le code AFEP/MEDEF, chaque Conseil doit atteindre un minimum de 20% de femmes dans un délai de 3 ans, et d’au moins 40% dans

Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations professionnelles (AFG, IFA, AFEP-MEDEF,…) mais aussi de l’OCDE, de l’Union Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont été publiées. Ces recommandations n’ont qu’une valeur incitative et sont le plus souvent présentées sous la forme de bonnes pratiques à l’usage des

général o 6 issues des actionnaires majoritaires (3 par la famille Battencourt et 3 par Nestlé) o 6 des administrateurs indépendants (selon le groupe L’Oréal) • 1/3 des administrateurs indépendants est ainsi conformes aux prescriptions du code AFEP-MEDEF. Ces administrateurs sont dotés d’une expérience professionnelle, alliées à une bonne connaissance de l’entreprise. • Nous estimons que le taux d’indépendance du Conseil d’administration est de 42,8% seuil raisonnable pour un groupe contrôlé.

------------------------------------------------- Audit Interne Sujets d’exposés : * 1. Le cadre de gouvernance français Code AFEP MEDEF * 2. Comparaison européenne des pratiques de gouvernance * 3. COSO 1 * 4. Cadre de référence du contrôle interne français (AMF) * 5. COSO 2 (risk management) Cadre législatif (le Droit). Introduction générale : Gouvernance d’audit, contrôle interne, gestion des risques Modèles et définitions Le contexte global qui a amené à développer

clairement une volonté d’améliorer la gouvernance sans en forcer la pratique. Un autre document, qui apporte beaucoup en matière de gouvernance, est le code AFEP-MEDEF. Tirés du rapport Vienot et du rapport Bouton, ainsi que de la contribution de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF). Ce document est destiné aux sociétés cotées et plus spécifiquement aux sociétés anonymes à conseil d’administration. Néanmoins, toutes autres sociétés (SA