Affacturage Au Maroc

recouvrement 4. Le recouvrement contentieux 4.1. Obtenir un titre exécutoire 4.2. L’exécution du titre exécutoire 5. La sous-traitance du recouvrement 6. Le recouvrement international II- LA COUVERTURE DU RISQUE PAR RECOURS AUX PARTENAIRES EXTERNES A -AFFACTURAGE : 1. Esquisse définitoire de l’affacturage : 1.1. Les raisons d’être de l’affacturage 1.2 Essai de définition: 1.3. Diachronie 1.4. Les services rendus par le factoring 2. Le contrat : 2.1. Nature du contrat : 2.2. Structure du contrat : 3. Support

tous les domaines d’activités de la banque et de la finance, BMCE Bank affirme son appartenance à un groupe régional leader résolument ouvert à l’international. Avec plus de 2 millions de clients, plus de 5 000 collaborateurs, plus de 600 agences au Maroc et plusieurs points de vente à l’étranger, BMCE Bank est dotée d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes.   BMCE Bank fonde son succès sur des valeurs fortes d’ouverture, de proximité

SAAR SAM SCC SFI TGR TIMP TMIC TPE TVA UTRF VCN Bank Al-Maghrib Banque Européenne d'Investissement Bâtiment et Travaux Publics Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Comité des Établissements de Crédit Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Épargne Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP, SOM, DOTI) relevant de la TGR Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement Droits

Wafasalaf accompagne depuis plus de 20 ans la mutation des habitudes de consommation au Maroc et fait avancer le secteur en développant des produits innovants, adaptés aux nouveaux besoins qui émergent, et répondant à sa politique forte de préservation et de respect de la clientèle. Grâce à sa stratégie fondée sur l’innovation, déployée en 2007 à travers de nombreux projets, Wafasalaf demeure le n°1 du crédit au Maroc avec une part de marché de 34% à fin 2007 et des encours atteignant un total de 12,8

rang pour financer localement en devises le cycle de production d’une commande à l’export. (Approvisionnement en matières premières et en fournitures, frais d’exploitation, frais de stockage…)  Le produit de ce crédit doit être rapatrié au Maroc et son remboursement doit s’effectuer par le débit du compte client. Objet: Préfinancement d’exportation en devises, permet à l’entreprise de financer son cycle de préparation. Identification des besoins:  Besoins en trésorerie pour le financement

considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi

consentis pour les entreprises, les promoteurs immobiliers, les particuliers. Ils financent l’acquisition, l’édification ou l’aménagement de biens immobiliers destinés à l’habitat. EC Créances Créances acquises par affacturage : découlent de l’opération du transfert de créances (affacturage)  Approuvés (avec garantie)  Non approuvés (sans garantie) Sociétés de factoring et EC Créances en souffrance : il s’agit du reclassement des créances ordinaires en créances douteuses pour lesquelles il faut

fonds de commerce à un commerçant. (Ex : la franchise). Les franchiseurs concluent des actes avec des personnes qui sont disposés à commercialiser leurs marques. Le contrat se passe entre franchiseur qui est le commerçant et le franchisé. NB : au Maroc, il n’y a pas un droit qui régit la franchise. Elle est régit par le droit commun. (Ex : l’affacturage). Ce sont des sociétés qui prennent en charge et achètent la créance (dette). -Ce sont des activités commerciales par la force des choses, car

Le suffixe « Dis » y adjoint la notion de distribution, activité majeure d’Amendis. Le logo, inspiré de la goutte d’eau et de l’ampoule ,les branches bleus représentent la source, sa circulation et sa répartition, ainsi que les régions du nord du Maroc, tandis que le point rouge exprime la force, l’énergie, la chaleur ainsi que le point de rencontre. Amendis entend développer auprès de ses clients valeurs d’écoute et de proximité. De ces explications, en découlent ses métiers : 1-La distribution

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts