Affacturage Audit

Dossier Affacturage Le système bancaire offre à la clientèle une multitude de possibilités de financement afin de faire face aux engagements internationaux. A ce stade, plusieurs formes de financement à l’international peuvent être distinguées : Le préfinancement à l’exportation, l’Avance sur Créances Nées à l’Etranger (ACNE), l’affacturage ou le factoring, le forfaiting,… Le défi, pour les entreprises qui opèrent à l’échelle internationale, consiste à savoir utiliser rationnellement la technique

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I – TAUX D’INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS arrêté le 08/06/2004 TAUX EN % L’AN FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D’EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS * Avalisés par une banque * Autres ESCOMPTE D’EFFET DE TRANSACTION A 180 JOURS MAXIMUM * Avalisés par une banque * Autres CREDITS MOBILISES PAR DES EFFETS * Avance sur marché administratif *Autres avances sur marché nanti *ASM avec dessisaissement *ASM sans dessisaissement *Crédit

Le financement hors du circuit bancaire  Il y a quatre types de financement hors du circuit bancaire : 1) Le crédit interentreprises : Le crédit interentreprises correspond au total des crédits que les entreprises s’accordent entre elles afin de se donner des délais de paiement fournisseurs et des délais de paiement clients. Aussi, Il peut être définit comme un délai de paiement que les entreprises s’accordent mutuellement. Les effets de commerce sont les supports les plus fréquents du crédit

ou être remis en cause par le banquier dans un délai très bref On distingue principalement : les crédits de trésorerie : facilité de caisse, découvert, crédit de campagne, les crédits de mobilisation de créances : escompte, cession Dailly, affacturage Les crédits de trésorerie La facilité de caisse Objet : couverture des décalages ponctuels et limités dans le temps entre des dépenses et des recettes relevant du cycle normal d'exploitation (décalage entre la vente et le paiement du client

Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le contrôle sur demande, le rescrit. Obtenir un avis préalable au projet de R&D : le rescrit La déclaration 2069A En cas de contrôle Obtenir une confirmation : le contrôle sur demande Le CIR comme garantie ou escompte : la mobilisation Obtenir un avis préalable au projet de R&D : le rescrit Une entreprise peut demander une prise de position formelle

d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Le factor (affactureur en français) se rémunère au moyen de commissions et d'agios. affacturage traditionnel ou old line factoring Il comporte 3 modalités : 1. Il apporte à l'adhérent un service de Gestion commerciale de ses créances car le factor les gère pour lui (enregistrement des factures, relance débiteurs en cas de retard de

L’Assurance Crédit Toute activité commerciale, a pour objet, l’achat ou la production de biens et de services en vue de leur vente. Lorsque l’activité de l’entreprise porte sur des quantités de marchandises importantes et que cette entreprise ait en face d’elle des entreprises concurrentes, la vente de ses marchandises s’accompagne de crédit et le crédit s’accompagne de risque. Le paiement à terme, d’usage couvrant dans les relations fournisseur – client comme partie intégrante de la transaction

LA LETTRE DE CHANGE BOGO-EUGÉ Sébastien CHIAKH Sultana Le fonctionnement de la lettre de change Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date déterminée (l'échéance). Il s'agit donc de recevoir en temps que client, en même temps que la facture la lettre de change qui doit être signée est retournée au fournisseur qui aura à ce

factor garantit le paiement de la créance ce qui signifie que le risque pèse sur le factor en cas de non paiement du débiteur, et pas sur l'adhérent. Une nouvelle tendance commence à apparaître sur les marchés financiers: le reverse factoring (affacturage inversé). Cette technique reprend les grandes lignes de l'affacturage, mais est par contre à l'initiative du débiteur, qui fait alors bénéficier son créditeur de meilleurs taux auprès de la société d'affacturage. Rémunération de la société d'affacturage :

financement à court terme de l’opération commerciale Quels sont les moyens de financer l’opération commerciale export? Plusieurs alternatives: - mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE) - Cession Dailly-étranger - Avances en devises - Affacturage - Escompte de traites ou réalisation de crédoc par négociation 1. La Mobilisation des Créances Nées sur l’Etranger (MCNE)  La mobilisation de créances nées à court terme peut concerner des opérations commerciales export et domestique. 