Affaiblissement Du Législatif Sous La V République

Le tribunal correctionnel, - La Cour d'assises 2. Les juridictions pénales spécialisées Des juridictions pénales spéciales sont prévues pour le chef de l'Etat et les membres du gouvernement : - La Haute Cour et la Cour de justice de la République. Des juridictions pénales spéciales sont prévues pour les enfants. Elles sont compétentes, là encore, en fonction de la gravité de l'infraction commise. Il s'agit du Juge pour enfants, du tribunal pour enfants et de la Cour d'assises des

siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de

dérogations au principe de la spécialité budgétaire. Ainsi, le principe de la spécialité ne s’applique pas aux fonds spéciaux qui sont mis à la disposition de certaines institutions qui les gèrent elles-mêmes de façon discrétionnaire (Présidence de la République, Parlement, Cabinet du Premier Ministre). Ces crédits sont votés globalement, à charge pour leurs administrateurs de les répartir. 9 Étude compara tive des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone En dehors

a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres pays pourrait leur être utile avec plus ou moins de succès. Par exemple dans les années 20, la République turque a décidé d’introduire le code civil suisse car on a pensé que c’était le code le plus moderne et le mieux fait à cette époque pour que la Turquie adopte des procédés civils modernes. Autre exemple pour le Japon qui a emprunté le code civil

succèdent : monarchie constitutionnelle, République, dictature révolutionnaire et enfin Empire. Comment en arrive-t-on à l’Empire ? Dans un contexte de conflits internationaux, le peuple a besoin d’un homme fort : Napoléon conquerra le continent et sauvera l’idéal révolutionnaire. En 1815, c’est la Restauration (Louis XVIII sur le trône). Elle échouera en 1830 (nouvelle vague révolutionnaire : monarchie de juillet (Bourbons)). En 1848 (2e République jusqu’en 1852 où Napoléon III devient

incarnées dans des personnes. Dans la Bible, par exemple, Moïse est une figure du législateur tandis que Salomon est le type même du juge. J. Carbonnier L'historien et le philosophe du droit se sont demandés quel était le phénomène le plus ancien (V. J. Carbonnier, Sur le caractère primitif de la règle de droit : Flexible droit, 9e éd., LGDJ 1998, p. 103). Pour résumer les conclusions de Carbonnier, on peut dire que si la règle peut exister audessus (et en dehors) de la société avant l'apparition

siècles avec nos jours et la fin de Rome. La gaule romaine diffèrent de la France, les modes vies sont étrangers. Rome : citoyen pour une infinité de personne. Les droit qui sont attaché a la citoyenneté consacré a cette minorité( pas les femmes sous le contrôle des père ou des maries, l'esclave et le maître, rapport aux étrangers, a la religion car sté polythéiste...). Malgré ces différences, le droit romain est pour tout juriste occidental, un passage obligé pour la formation des systèmes juridiques

point de vue moral. A) La philosophie politique à la recherche des meilleurs régimes Cette question a été posée avant le droit. Point de vue moral et pas de l'efficacité politique. → c'est la question de la justice qui fonde cette politique. -V ème siècle avant J-C : siècle de Périclès Hérodote : père des historiens → journaliste qui menait des enquêtes. Il a décrit des guerres. Il compare l'empire Médique avec la démocratie grecque. Cela repose sur une classification : 3 catégories en

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle des acquis de 1789. Mais, pour être durable, quelle forme doit prendre le compromis