Affaire Clearstream 2

corruption active pour l'auteur de l'offre de promesse, de présents, d'avantages. -La corruption passive pour celui qui, du fait de sa fonction, accepte ou sollicite cette offre. Nous allons concrétiser cette notion avec deux exemples : * Affaire Clearstream 2 : Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l’affaire des frégates de Taïwan. (L’affaire est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises de six frégates devant servir à

AFFAIRE CLEARSTREAM Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire

{draw:frame} L'affaire Clearstream, c'est au départ plus de 230 personnalités qui sont accusées à tort d'avoir des comptes occultes dans une société de paiement luxembourgeoise, Clearstream. Parmi les personnalités accusées figure celle de Nicolas Sarkozy. Dans cette affaire, on reproche à Dominique de Villepin d'avoir joué un rôle ambigu après avoir été mis au courant de l'existence de ces fichiers. {draw:rect} Cette affaire est complexe : qui a fait quoi ? Dans quel but ? Qui manipule

survenus entre 1679 et 1682, sous le règne de Louis XIV, qui secouèrent Paris et la Cour. Plusieurs personnalités éminentes de l'aristocratie furent impliquées, et ces affaires installèrent un climat hystérique de « chasse aux sorcières » et aux empoisonneuses. La marquise de Brinvilliers, après avoir empoisonné son amant, son père et 2 de ses frères fut condamnée à mort en 1676 et son complice Pennautier fut libéré grâce à ses appuis ecclésiastiques. * Procès de Galilée : Copernic avait substitué

| |CODE MODULE |M2F-MO-PDA0708 | |INTITULE MODULE |Ethique des Affaires | |INTITULE INTERNATIONAL |Business Ethics | |Nom du RESPONSABLE du module

~ 2 ~ otmani sheima Daba Chadine Bouftouh salwa Jung justine TERM TECHNODM EMC : LES CONDITIONS DU DEBAT DEMOCRATIQUE : LES LANCEURS D’ALERTE. I. Définissez ce que l’on entend par l’expression « Lanceur d’alerte ».Un lanceur

L’irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République INTRODUCTION : Accroche : Contexte actuel de « responsabilisation » de la classe politique, à laquelle l’on entend demander des comptes et contrer le sentiment d’impunité → affaire Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans les deux volets de l’affaire pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ». Définition

........................................................................................................1 TABLE DES MATIÈRES.............................................................................................................................2 AVANT-PROPOS..........................................................................................................................................3 PARTIE I.........................................................................................

DE LA DEPENALISATION. 9 Section 1 : La dépénalisation, une exigence propre à la société démocratique. 10 Section 2 : La dépénalisation, une limitation républicaine de la liberté de presse. 17 CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION DES DELITS PRESSE. 23 Section 1 : L’accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste. 24 Section 2 : L’élargissement de l’espace public de libre discussion. 30 Seconde partie : 37 CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES

par défaut tenue cachée. Plusieurs institutions internationales ont néanmoins fourni une estimation de l’étendu du problème. Par exemple, selon les estimations du Fond Monétaire International (FMI), le montant d’argent sale à être blanchi serait entre 2% à 5% du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. B)la technique et les pratiques du blanchiment La criminalité génère d'importants profits, essentiellement sous forme d'argent liquide. Mais comment alors utiliser ou placer cet argent liquide à la