Affaire Des Activités Militaires Et Paramilitaires Du Nicaragua

Selon Antonio Cassese, étant donné qu’avant 1919, le droit international ne faisait aucune restriction à l’emploi de la force ou pour mettre en œuvre de manière coercitive le droit ou encore pour protéger des intérêts politiques, économiques ou militaires, il n’y avait aucune raison pour qu’il existât une norme spécifique qui autorise la légitime défense.7 Ce n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre

Selon Antonio Cassese, étant donné qu’avant 1919, le droit international ne faisait aucune restriction à l’emploi de la force ou pour mettre en œuvre de manière coercitive le droit ou encore pour protéger des intérêts politiques, économiques ou militaires, il n’y avait aucune raison pour qu’il existât une norme spécifique qui autorise la légitime défense.7 Ce n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre

grande part du droit international a été explorée durant cette période. Un arrêt de la CIJ est long à lire (environ 50 pages). Il y a une motivation explicite. Les arrêts sont de véritables pages de doctrine (recours à la force dans l’arrêt Nicaragua). La jurisprudence internationale a une substance exceptionnelle. Ce matériau est largement utilisé dans la pratique. Il n’est pas imaginable de développer une argumentation juridique sans s’appuyer sur la jurisprudence (art. 38 du statut de la CIJ :

de la force par un Etat contre la Souveraineté, l’integrité territoriale ou l’independance politique d’un autre etat ou de tte autre manière imcompatible avec la Charte des Nations Unies… » (art1). Dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires des Etats Unis au Nicaragua et ctre celui, la Cour donne une défintion de l'agression armée et a délimité les actes suseptibles d'etre constitutifs d'agression. A cet egard elle se fonde principalement sur la resolution 3314 de 1974. Au lendemain

seraient gommer les bons vieux reflexes car le principe de souveraineté est toujours celui qui gouverne les relations internationales. Or, un Etat souverain pour qu’il compte sur la scène internationale fait appelle au critère de la puissance : militaire, économique et politique. Ces critères de la puissance ne sont jamais étrangers aux circonstances politiques d’un Etat sur la scène internationale. La seconde critique est beaucoup moins convaincante et beaucoup plus dangereuse car on va sortir

principes, l'opposition des blocs est/ouest (soviétiques et américains) avait aussi favorisé l'effectivité des principes dégagés en DI. Cette opposition a également permis l'émergence de nouveaux principes tels que : le principe de non-ingérence dans les affaires de l'état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d'égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition

international ». Cela implique une référence aux espaces nationaux. Le régime des espaces est une juxtaposition de régimes juridiques très variés dans les espaces qui se jouxtent. Ils tentent d’organiser les compétences des États en fonction des activités qui y sont menées. Chapitre I Les espaces maritimes Qu’est-ce que les espaces maritimes en DI ? Ce sont des étendues d’eaux salées, en communication libre et naturelle. Cela exclut les eaux douces et les mers intérieures, exemple : la mer

justice. Les magistrats du palais de la paix sont amenés à statuer sur des différends opposant des Etats égaux et souverains aux termes de l’article 2 alinéa 1 de la Charte des Nations Unies. Souveraineté que l’arbitre unique Max Huber dans la célèbre affaire de l’Île de Palmas entre les Etats-Unis et les Pays-Bas le 04 avril 1928 défini comme « l’indépendance, l’indépendance relativement à une partie du globe et le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques ». Ce qui explique

par là, il y a une fusillade !" lance un homme. Dans la chaleur d'une soirée d'octobre, la panique se répand au rythme des rumeurs."J'ai entendu des tirs ! Et vous ?" demande un restaurateur. En réalité, la fusillade avait lieu à 10 km de là : les militaires ont repoussé l'attaque d'un commando armé à coups de bazooka. Cinq sicarios (tueurs à gages) présumés sont morts. En représailles, les cartels envoient leurs jeunes recrues agresser des automobilistes et dérober leurs véhicules, de préférence des

juridictionnalisation lente et récente du jus cogens Pendant longtemps la Cours Internationale de Justice (CIJ) a refusé de se prononcer explicitement sur la portée du jus cogens : ce n’est que par une décision rendue le 3 février 2006 relative à l’affaire Activités armées sur le territoire du Congo que la plus éminente des juridictions internationales a « fait sortir la Rolls Royce du garage », en qualifiant l’interdiction de génocide de norme impérative en employant le terme de jus cogens. Cet évènement peut