Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

l'origine, les syndicats sont apparus en France au XIXe siècle dans les milieux ouvriers. Perçus avec hostilité ou simplement tolérés par le patronat et les gouvernements, les syndicats ont parfois été violemment réprimés, notamment après la Commune de Paris. Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Ils sont apparus en Norvège dans les années 1870. Quelles sont les origines des syndicats français et norvégiens, leur fonctionnement et leurs enjeux ? 1. LA

Quatrième cercle — 38 Cinquième cercle — 49 Sixième cercle — 58 Septième cercle — 70 © La fabrique éditions, 2007 Révision du manuscrit : Stéphane Passadéos Impression : Floch, Mayenne ISBN : 2-913372-62-7 La Fabrique éditions 64, rue Rébeval 75019 Paris lafabrique@lafabrique.fr www.lafabrique.fr Diffusion : Harmonia Mundi EN ROUTE ! — 81 — 85 — 92 — 107 5 SE TROUVER S’ORGANISER INSURRECTION Sous quelque angle qu’on le prenne, le présent est sans issue. Ce n’est pas la moindre de ses

personne à LIBÉRATION VENDREDI 28 JANVIER 2011 • REPÈRES 3 Pour Denis Berthiau, du centre éthique de l’hôpital Cochin à Paris, la justice aime la «preuve du lien biologique»: «La pression sociale sur le droit à connaître ses origines est forte» S pécialiste du droit de la santé, Denis Berthiau est maître de conférence en droit à l’université Paris-Descartes et chargé de mission au centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin. La justice vient de confier la garde d’un enfant né sous

la loi qui est appliquée par le juge. -tout individu capable peut demander réparation au responsable d’un délit civil alors que seul l’Etat peut punir un délinquant coupable d’un délit pénal. -on peut être responsable sans être coupable. Ex : emploi fictif. Entraine responsabilité civil et indemnisation mais pas de poursuite pénale. - les individus sujets de droit civil sont ce que l’on appelle juridiquement : des personnes. -Tout droit est rattaché à une personne en raison de sa qualité d’être

univers social l’univers fictif des films qu’ils ont regardés et qui sont en total décalage avec leur environnement. Ainsi que nous essayons de le montrer à partir des auteurs comme Freud, Barthes, Michel Foucault, Jean Bellemin-Noël, Christian Metz, Frantz Fanon, Achille Mbembe ou Paulin Soumanou Vieiya, le changement radical de la personnalité de ces cinéphiles, pose dans les différentes œuvres de notre corpus, la question cruciale du rapport entre le factuel et le fictif ou, mieux, entre le vécu

mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988. L’Argent noir, Fayard, 1988. L’Homme de l’ombre, Fayard, 1990. Vol UT 772, Stock, 1992

guerre mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988. L’Argent noir, Fayard, 1988. L’Homme de l’ombre, Fayard, 1990. Vol UT 772, Stock, 1992. Le

pour là encore éviter une fausse déclaration . Cette formalité de présentation de l'enfant n’existe plus. En revanche, ce qui subsiste, c’est l’obligation d’effectuer cette déclaration dans un délai de 3 jours après l’événement. Dans certaine mairie, on accepte la déclaration tardive de naissance. Mais double problèmes : Problème de Droit pénal : falsification L'attribution à l'enfant d'une date de naissance inéxacte La procédure à suivre si on loupe le délais des 3 jours: en théorie

l’Etat unitaire décentralisé A. L’Etat centralisé Dans un Etat centralisé, toutes les décisions sont prises au sein et au nom d’une seule personne morale qui est l’Etat. Cet Etat a compétence pour s’occuper aussi bien des affaires nationales que des affaires d’intérêts plus locales. L’Etat est centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous deux formes : - la centralisation parfaite : c’est la concentration

Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants. 14 mai Ouverture des Jeux Olympiques de Paris. 19 juillet Inauguration du métro à Paris. 26