Affaire Lagrand Et Avena

Exposé : Les arrêts LaGrand et Avena remettent-ils en question la théorie traditionnelle de la protection diplomatique ? Au fondement de la responsabilité de l’Etat en DIP, il y a un fait internationalement illicite (art. 1er du projet d’article sur la responsabilité de l’Etat, résolution 56/83de l’AG des NU, 2001). Ce fait internationalement illicite est bien souvent à l’origine d’un dommage pour l’Etat, d’un préjudice, qui peut être simplement juridique mais également matériel. Le mécanisme

Institutions judiciaires et Organisations internationales : D’une part nous analyserons l’avis de la jurisprudence dans l’affaire Lagrand et Avena et d’autre part les Organisations internationales des droits de l’Homme.  1. La jurisprudence dans l’affaire Lagrand et Avena : Les faits de l’affaire Lagrand remontent à 1982, année durant laquelle Karl et Walter Lagrand, deux ressortissants allemands, ont été condamnés à mort par l’Etat de l’Arizona. Karl a été exécuté le 24 février 1999, et l’Allemagne

personnelles de l’ Etat 10. Résolution d’un cas pratique sur les compétences de s Etats et le régime des immunités, approche comparée des affaires CPJI – Lo tus et CIJ- Mandat d’arrêt 11. Les individus 12. Résolution d’un cas pratique Chapitre second : la sanction de la violation de la règle de droit 13. La responsabilité internationale, étude des arrêts Lagrand et Avena de la Cour Internationale de Justice Quatrième partie : le contrôle de l’application du droit international Titre premier : les

le Conseil de Sécurité - LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence -OHADA l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - OMC l’Organisation Mondiale du Commerce - ONU l’Organisation des Nations Unies - USA United

devant la CIJ, tout autre État qui aurait porté atteinte à leurs droits. Par cette démarche, l'affaire de l'individu devient une affaire d'État qui permet d'invoquer le droit international et les recours ouverts aux États. C'est dans ce cadre que la CPJI et la CIJ ont eu à connaître d'affaires touchant directement ou indirectement aux droits de l'homme bien que ces affaires ne soient pas nombreuses. Il convient toutefois de distinguer le cas des juridictions pénales internationales (le TPIR7, TPIY8

l’affaire du génocide entre Serbie et Bosnie là la Cour internationale va juger un état contre un autre mais il n’y a pas de responsabilité des états en droit international, on peut juger et condamner les personnes et pas les états), si on prend les affaires devant cour internationale c’est un contentieux de type civil ( ex problèmes de frontières) =t différence concernant les justiciables, richesse nouvelle en dt Ial, on a l’habitude de considérer que ce sont les états, ce qui reste vrai devant la

sont inspirés (exemple, Amérique du Sud pour les frontières en faisant appels au roi d’Espagne). C’était une transaction, compromis et non pas un jugement en droit, pas de considération juridique. L’arbitrage d’aujourd’hui est apparu en 1872 : Affaire de l’Alabama. Le 8/05/1871 les US et RU ont signé un compromis soumettant leur différent à l’arbitrage. Ce qui était intéressant, c’est que cet arbitrage était composé de 5 membres (2 nationaux, et 3 autres individu d’un autre état : une innovation

règles pertinentes ou des faits pertinents, aspects que vous auriez négligés dans les exposés susmentionnés (2 et 3). Bien entendu, vous vous serviriez de ces aspects essentiels que vous auriez négligés. Exemple tiré de la jurisprudence : Affaire LaGrand, C.I.J. Recueil 2001, arrêt du 27 juin 2001: « Ces trois conclusions visent exclusivement à prier la Cour d'appliquer les règles pertinentes de droit international aux questions litigieuses opposant les Parties à l'instance. » Votre réponse

financement du FMI par exemple (organisation internationale : c'est-à-dire créée par les gouvernements). B- Régulation État/personne privée. Les règles de droit international public peuvent viser à régler des relations état/personne privée : Affaire Lagrand Cour Internationale de Justice de 2001 opposait les États unis à l Allemagne . Deux frères allemands ayant déménagé tôt aux États unis (sans savoir qu'ils étaient à l origine allemands) ont commis un homicide aux États unis et ont été arrêtés

justice. Les magistrats du palais de la paix sont amenés à statuer sur des différends opposant des Etats égaux et souverains aux termes de l’article 2 alinéa 1 de la Charte des Nations Unies. Souveraineté que l’arbitre unique Max Huber dans la célèbre affaire de l’Île de Palmas entre les Etats-Unis et les Pays-Bas le 04 avril 1928 défini comme « l’indépendance, l’indépendance relativement à une partie du globe et le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques ». Ce qui explique