Affaire Tortue Crevette

Commentaire affaire Tortues-Crevettes Le droit international du commerce s'est renforcé sous les accords de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d’assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a un impact sur l'environnement. Conscients de ses effets et de l'urgence de la protection les Etats ont élaboré dans le cadre du Droit International Environnemental (DIE) des règles de

d’extinction (CITES) de Washington du 3 mars 1973. C'est d'ailleurs cette disposition de l'Accord général qui fut invoquée à l'occasion des affaires relatives aux normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formule et l'affaire relative à la prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes. Dans les deux première affaires (DS2 et DS4) Le différend est né du fait que les États-Unis appliquaient à l’essence importée des règles plus rigoureuses concernant

politiques autres que commercialesDoc. 1. Affaire Etats-Unis – Crevettes (DS58) Dans cette affaire, une législation empêchait l’importation crevettes à l’exception de ceux qui ne pêchaient pas les tortues de mer. Les États Unis ont perdu cette affaire car il s’agissait d’une discrimination arbitraire entre les pays certifiés avec un dispositif

(fibres d'APV, de cellulose et de verre) et que la réglementation française accordait aux produits importés un “traitement moins favorable” que celui qui était accordé aux produits nationaux similaires. De fait, le Groupe spécial chargé de cette affaire a constaté que les produits nationaux et les produits importés étaient “similaires”. Toutefois, l'Organe d'appel a infirmé cette constatation et expliqué que le Groupe spécial aurait dû tenir compte de plusieurs critères pour déterminer la similarité

Amicus Curiae: Ami de la Cour. Article XIII du mémorandum. Un tiers apporte des éléments juridiques et des faits. Normalement les PP ne participent pas, mais la c'est une exception. Affaire Tortues/Crevettes, 1998: l'OA dit que on peut proposer Amicus Curiae au GS et il n'est pas obligé d'accepter. Affaire Sardines, 2002: l'OA dit qu'il peut accepter l'Amicus Curiae, or l'amicus curiae amène des éléments de fait. Il faut la distinguer: expert: n'est qu'un auxiliaire du juge, une sorte de

toutes les côtes du Sud, on trouve également de nombreux pélicans, ainsi que la plupart des oiseaux de mer (mouettes, frégates, pélicans). La Floride est célèbre pour ses tortues vertes, objets d’un commerce international, ainsi que pour la gamme complète des crustacés, d’eau douce comme d’eau de mer : écrevisses, crabes, crevettes… Les régions marécageuses sont également infestées de serpents, certaines espèces étant dangereuses. Elles recèlent enfin d’impressionnantes colonies de moustiques, contre

Brésil-Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés Introduction : Les préoccupations environnementales et sanitaires ne cessent de prospérer au sein de la jurisprudence de l’OMC. Un peu moins de dix ans après l’affaire dite des crevettes et des tortues opposant les Etats Unis à la Malaisie, l’Inde, le Pakistan et la Thaïlande et ayant pour objet la conciliation des règles de l’OMC tendant à l’extension des échanges commerciaux avec des objectifs de protection environnementale, l’organe

d’exporter des objets précolombiens ou des objets réalisés à partir d’animaux protégés comme la tortue ou le requin présent sur les sites touristiques comme les Galapagos. Il est interdit de faire venir plus de 300 cigarettes, 50 cigares, 250 g de tabac, et 1L d’alcool sans payer de droits de douanes. Secteurs porteurs Il y a 2 secteurs principaux: le pétrole et l'agriculture; l'industrie de la crevette est en plein essor et un troisième secteur en pleine croissance apparaît, le tourisme. Pétrole:

b) un fonctionnement critiqué : L’OMC est la seule institution internationale disposant d’un système juridique contraignant et elle est amenée à couvrir des domaines qui ne sont pas strictement commerciaux. Prenons un exemple : le conflit crevettes /tortues : Compte tenu de l’importance qu’il a prise, le système de règlement des différends a suscité une attention particulière. Beaucoup ont dénoncé l’opacité et la complexité de son fonctionnement et ont critiqué son manque d’accessibilité aux

se distinguent par leurs saveurs subtiles, à base d'épices, de gingembre, de lait de coco et de cacahuètes. Le Sambals (une pâte de piments en poudre, d'oignon et de tamarin) est souvent employé comme accompagnement. Le Blachan (une pâte de crevettes séchées) est utilisé dans de nombreux plats et les ikan bilis (anchois séchés) se mangent à l'apéritif. Parmi les spécialités malaises les plus populaires figurent le satay, de petites brochettes de viandes variées, notamment poulet, grillées