Affection Societatis

l’endroit de Docteur Kakaly Jean-Didier, qui malgré ces multiples occupations n’a ménagé aucun effort pour assurer la direction de ce travail. J’exprime également ma profonde gratitude à mon père avec son amour et affection pour son soutien matériel, sans oublier ma mère avec son amour, son affection, son soutien moral qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout. Enfin, à ma grande sœur pour son aide et à tous ceux qui de près ou de loin ont participé à la rédaction de ce mémoire. SIGLES ET ABREVIATIONS

18 ans. Il y a un seuil minimum, mais pas maximum. Cependant une dispense d’âge peut être accordée par le procureur de la République, pour des motifs graves : art 145 C.civ. Par exemple en cas de grossesse de la femme. -l’état de santé. Aucune affection physique ne peut s’opposer au mariage de celui qui en souffre. L’exemple le plus courant est celui du sida. La seule réserve concerne le consentement : si l’un des époux cache volontairement une atteinte physique très grave, il peut y avoir une annulation

situation de détresse. IVG médical ou IMG (interruption médicale de grossesse) : à toute époque de la grossesse en démontrant : Que la grossesse met en péril la santé de la mère, qu’il y a une forte probabilité que l’enfant à naitre soit atteint d’une affection d’une particulière gravité et incurable. Elle est donc plus restrictive et encadrée. CEDH s’est interrogé sur le droit à l’avortement. Art.2 de la convention européenne des droits de l’homme « le droit de toute personne à la vie est protégé par la

santé des époux. Reste que le législateur veut un certificat médical prénuptial : chaque époux doivent subir moins de deux mois avant la célébration du mariage un examen médical au cours duquel le médecin va particulièrement prêter attention aux affections potentiellement dangereuses pour le conjoint et éventuellement les enfants à naître. Chaque époux fait un examen individuellement sans l’autre. Le certificat atteste que la personne a bien été examinée par le médecin. Le déroulement de l’examen

dettes dépend de la société. Associés sont solidaire et responsable des dettes dans les sociétés en nombre collectif. L’affection sociétatis est la volonté des associés de collaborer ensemble et ce qu’un pied d’égalité en vue du succès d’une entreprise. Affection sociétatis Intention doit exister à l’origine et se prolonger dans toute la vie de la société. Cette affection est claire et forte dans les petites sociétés, et non existante et peu existantes dans les grandes sociétés voire celle des sociétés

| | |La société en participation réunit trois éléments essentiels d’une société : les apports, l’affectio-societatis et la participation aux bénéfices et aux pertes. | | |La société en participation n’a pas la personnalité morale et elle n’est soumise à aucune formalité de publicité ou d’immatriculation.

d'une condition résolutoire tacite ; que tel n'est pas le cas soit en ce qui concerne les cadeaux échangés entre fiancés et qui relèvent de leur affection réciproque, soit pour ceux qui leur ont été faits par des tiers, qui ne sont faits qu'à l'occasion du mariage, s'ils ne sont pas de grande valeur et n'interviennent que par courtoisie, galanterie ou affection ; - Considérant qu'à l'exception de la bague de fiançailles, dont il sera question ci-après, les autres cadeaux dont il s'agit en la présente

loi de 1915), il y a des règles spécifiques : art. 12ter. Tout le contrat de société ne va pas être nul, mais uniquement la clause qui contient la clause léonine. Autre élément spécifique du contrat de société : existence de l’Affectio societatis Affection vis-à-vis de la société. Les associés, lorsqu’ils concluent entre-eux un contrat de société ils ont une sorte de devoir de coopération sur un pied d’égalité. Un élément de coopération sur un pied d’égalité. Tout associé, dans un contrat de

le père. Progressivement on est allé vers une définition plus sociologique de la famille. C'est alors que la famille prend la définition suivante : La famille c'est alors un groupe de personnes qui va être uni par une affection commune ou vécu commun. Le plus souvent cette affection va exister, mais parfois elle pourra être purement et simplement absente. Ce qui fait q'il reste aujourd'hui très difficile de définir la famille. À partir de quand peut-on parler de familles ? Doit-on parler de familles

puissance paternelle (patria potestas*) sur un alieni iuris* du père de famille (pater familias*) au père adoptif. Advocatus (celui qui est appelé auprès de, avocat) Affectio maritalis (affection, fidélité maritale) Volonté commune et durable de vivre comme mari et femme pour créer l’union conjugale. Affectio societatis (fidélité sociétale) Volonté commune et durable des associés d’une société (societas*) d’unir leurs efforts et leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. Agere (mener une affaire