Affiche Du 17eme Congres

2 assemblées, le congrès des députés et le sénat. Leur principale fonction est de voter les lois, mais ils élisent aussi le chef du gouvernement (1er ministre). Il y a une responsabilité gouvernementale et c'est le congrès des députés qui peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement et provoquer la démission. Elle s'exerce notamment par le vote de confiance, c'est le chef de gouvernement peut après le conseil des ministres poser une question de confiance au congrès sur son programme

REVISIONS DE LA CONSTITUTION : Comment est prévue la révision de la Constitution fédérale : on a mis des règles pour ne pas réviser la Constitution à tout bout de champs. Il y a 2 étapes : L’approbation du texte : soit le Congrès fédéral qui révise la Constitution Le Congrès de la fédération le fait seul Les chambres doivent voter le même texte à la majorité des 2/3 du sénat en 1787. Les 2/3 des parlementaires des Etats décident de faire une révision : Mais on n’a pas le droit de faire le texte :

Fomento a mis en œuvre un Plan de Rénovation du parc d’autobus et d’autocars en Espagne pour 20092010. 236 M d’euros au total vont être alloués par l’Etat pour la réalisation de ce Plan. • Equipements : parcs de loisirs, golf, casinos, palais des congrès La filière des parcs d’attractions est plus structurée en France qu’en Espagne s’appuyant sur des acteurs financièrement plus stables. Depuis l’ouverture du parc Port Aventura (Catalogne) en 1995, l’Espagne a connu une période d’expansion des parcs

le congrès peut faire toutes les lois nécessaire et propre à assurer la mise en exécution de ses pouvoirs ». Dans un 2nd temps, la cour suprême a modifié la jurisprudence. L’arrêt Lopez contre USA : la cour suprême a infléchie sa jurisprudence dans un sens favorable aux entités fédérées ; autrement dit elle a adopté une position qui défendait les états fédérés. Selon la cour, selon son raisonnement, le parlement fédéral a des pouvoirs, mais il n’a pas tous les pouvoirs. Et lorsque le congrès au nom

l’exécutif. Pour que ce système fonctionne de manière stable il faut que les deux pôles de pouvoirs est la même légitimité. Mais parfois ce régime peut connaître des infections. En effet, aux EU, le congrès à longtemps dominé la vie politique américaine. En 1932, c’est l’inverse. La seule arme pour le congrès c’est d’engager la responsabilité du président de la République pour le destituer, c’est l’impeachment. Le président de son côté peut refuser de promulguer une loi. Les adversaires peuvent donc se

pas l’organisation administrative qui permet à l’Etat de fonctionner et donc l’apparence de l’Etat n’a rien à voir avec la réalité mais officiellement tout le monde se réclame du modèle qui a été inventé en Europe. Les pays comme la Chine, avec le congrès du parti communiste chinois qui va donner les dirigeants de la chine jusqu’à 2022 sans élections montre un système qui ne coordonne pas du tout avec notre modèle d’Etat!!!! ça ne va pas être fait comme en France tous les 5 ans ou aux Etats-Unis tous

l’invention du parlementarisme Aujourd’hui on qualifie les institutions politiques britanniques d’immuables et changeantes. Immuables parce qu'en apparence le système de pouvoir n’a pratiquement pas connu de bouleversement important depuis la fin 17ème siècle. Mais le RU d’aujourd’hui a aussi connu une profonde mutation : il a cessé d'être un empire colonial qui a dominé le monde pendant environ 1siecle, et est devenu un site multiculturelle. Le RU est membre de l’UE donc il est obligé de s’adapter

l’antiquité, l’idée selon laquelle le pouvoir politique consisté à exercer plusieurs fonctions avait été évoquée. Aristote avait identifié le pouvoir politique en 3 fonctions : • Fonction délibérée • Commandé • Juger John Locke à la fin 17ème siècle, distingue trois pouvoirs : • Faire la loi (législatif) • Exécuter la loi (exécutif) • Conduire les relations internationales (fédératif). Enfin, nous en arrivons à Montesquieu qui précise cette théorie dans « l’esprit des

mobilisation, Breton découvre la poésie de Rimbaud à Lorient où il s’est installé avec ses parents. A l’automne, le PCN en poche, il s’inscrit à l’école de médecine, mais sans conviction. En Février 1915, il passe le conseil de révision et est incorporé au 17ème régiment, puis envoyé à Nantes comme infirmier militaire. Il y fait la rencontre, grâce à Paul Valéry, d’Edmond Bonniot et de sa femme Geneviève, fille de Mallarmé. Il découvre alors des inédits de Mallarmé et se met à relire Mallarmé, Jarry, Rimbaud

terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre le parlement où régnait l’opposition puritaine. Ce combat se termine mal pour Charles 1er puisqu’il fut décapité en 1649. Entre 1649 et 1658