Affirmation De La Souveraineté Royale

Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir

justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale. Les règles d’équiti ont été dégagé par des cours de justices où on doit citer la cour de chancellerie. Fonction PRETORIEN : ces prêteurs ont eu un rôle important. §1: formation de l’équiti la cour de confiance du chancelier : A) Une

de l’absolutisme. Il a en particulier exprimé ses idées dans son ouvrage le plus célèbre De la Souveraineté du Royaume , paru en 1632, sous le règne de Louis XIII dont nous allons étudier un extrait. Cardin Le Bret n’a pas été que le théoricien du droit et de l’absolutisme que l’on connaît. Il a été aussi un propagandiste à la solde de Richelieu. De la Souveraineté du Royaume est un ouvrage complexe, tout à la fois œuvre de propagande, ouvrage de

justice. Quant à l'organisation, Paris est géré par une organisation de marchands assistée de 4 échevins : c'est la municipalité officielle. Les capétiens vont profiter de ces mouvement urbains. Dans le domaine royal, les concessions du roi se limitent à des franchises. Hors du domaine royal, les capétiens favorisent les communes, consulats qui vont déstabiliser les grands seigneurs. Cette politique concourt au développement de leur autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle devient

L’affirmation de l’État dans le royaume de FranceI. LE RENFORCEMENT DU POUVOIR ROYAL A - De François Ier à Louis XIII : un État organiséDurant le règne de FRANÇOIS Ier (1515-1547), la France connaît une longue période de paix intérieure. Alors que ses prédécesseurs étaient souvent contestés, ce souverain affirme son autorité : - Il agrandit le domaine royal (diapo 2), qui se confond désormais avec le royaume. - Il obtient à partir de 1516 (Concordat de Bologne) le contrôle du clergé français (il nomme les évêques et les abbés)

naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance

propre. A coté de cette diversité coutumière va se développer une législation royale à partir de 14ème siècle mais cette législation restera circonscrite au fait que le roi est le gardien des bonnes coutumes, c’est a dire que la loi royale ne peut pas pénétrer la coutume. Coutume droit privé donc loi royale ne peut traiter que le droit public. A la fin de l’A.R la coutume règlera 80% du Droit et 20% de la loi royale B - Diversité de statut qui répond a une organisation fonctionnelle de l’ancien

(seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces pouvoirs concurrents et elles s'opère également grâce au soutient d'un certain nombre d’intellectuel, juriste qui vont théoriser le concept de souveraineté. C'est dans ce contexte que va émerger la France moderne

Compte rendu de l'ouvrage de Joël Cornette, Le roi de guerre Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle Paris, Payot & rivages, (Petite bibliothèque Payot), ［1993］, 2000. Situation de l'ouvrage: Le roi de guerre, Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle est un essai historique portant sur l'analyse de la guerre comme élément constitutif de l'affirmation du pouvoir absolu. Dans cet

l’affirmation du pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le