Affretement

que la discussion existe. Des circonstances économiques peuvent cependant peser sur la décision de l’une des parties et la conduire à subir la loi de l’autre ; 5 TC Le Havre, 29 janvier 1929 ; v. R. Rodière, Traité Général de Droit Maritime, Affrètements et Transports, Tome I, Introduction, Les contrats d’affrètement, Dalloz, 1968, n°431 12 Il fut longtemps d’usage que le fréteur stipule, en plus du fret, divers accessoires notamment les frais de navigation ou encore d’avaries et le chapeau

réelles, de la disponibilité des moyens matériels et des ressources humaines • Il définit ainsi un plan opérationnel de transport exécutable.  Tendance de suivi et de mobilité L’exécution des opérations de transport (ex : outils de type affrètement ou exploitation du réseau) Les besoins de traçabilité : capture et gestion des évènements de transport Les besoins d’analyse de la performance et des statistiques Progrès des technologies embarquées : Grâce aux progrès des technologies

Une action récursoire : possibilité du transporteur de se retourner en cas de déchargement. D.O TRS1 affrètement TRS 2 LITIGE. Un laissé pour compte : marchandise refusée par le destinataire est pour l’expéditeur. L’avarie oculte : il s’agit d’une avarie (ou dommage) constatée sur la marchandise après le départ du transporteur sans réserve. L’avarie oculte n’est pas reconnue par le droit français. Il faut nommer un expert. 2 types d’expertise : Expertise amiable. Expertise judiciaire :

disposant de nombreux atouts, a su se préparer pour faire face au ralentissement mondial. Aussi, il a fallut mettre en place un plan de réduction des coûts en adoptant des mesures dans tous les domaines : manutention, intermodal, équipements, affrètements. Plusieurs lignes parmi les plus importantes et sur lesquelles sont déployés les grands navires ont déjà été réorganisées et voient leur productivité nettement améliorée. Le groupe continue à renforcer sa présence dans les zones de croissance

III : les événements de mer Section 1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre III : les contrats maritimes Chapitre I : les contrats d’affrètement Section 1 : Affrètement coque- nue Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passagers Chapitre III : le contrat d’assurance (objet d’un élément assuré par ma collègue) 1

contrats "proches" du contrat de transport maritime. Le contrat de transport porte sur une marchandise, le contrat d'affrètement sur un navire. Cette affirmation ne pose aucun problème lorsque nous sommes en présence d'un affrètement "à temps" ("time charter") ou d'un affrètement "coque nue" ("bare-boat charter") à l'occasion desquels l'affréteur prend possession, respectivement, de la gestion commerciale pour l'un et des gestions nautique et commerciale pour l'autre. En revanche il est des formes

englobe l’ensemble des transporteurs passant par le département de départ qu'on a choisi. Deuxième alternative : Recherche générale 1. Nom de la société 2. département Commissionnaires : Ici on doit mentionner d’abord : Type (groupage affrètement, transitaire, transports aériens ou maritimes, ……) ensuite le département de départ et finalement le département ou pays d’arrivée. Logistique : Ici on doit mentionner d’abord : Activité (préparation de la commande, gestion des stocks de distribution

besoins de ses clients en suivant l’évolution technique et technologique dans le domaine du transport et de la logistique. SMTR offre à ses clients des produits et des services avec une qualité supérieure. -Messagerie -Messagerie Expresse -Affrètement SMTR Messagerie La messagerie normale permet un envoi en groupage pour diminuer les frais de transport. L’entreprise utilise un réseau des agences avec de grandes superficies et des plateformes modernes et qui offre des solutions adaptées

MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ……………………………………………………………………………… PARTIE (3) : Les travaux effectués…………………………………………………………………… I. CHAPITRE : la comptabilité générale………………………………………………. La saisie sur le Logiciel…………………………………………………

Cette mission consiste à ouvrir et référencer les dossiers, contacter les clients et le fournisseur, trouver du fret, effectuer un suivi de la commande, et résoudre les problèmes. * L’affréteur (Christophe) a la même mission que un assistent en affrètement sauf que il a plus de responsabilités, il peut prendre des décisions sans consulter de responsable et il est plus autonome. * La comptable (Rebecca) a pour mission d’enregistrer sur une base de données tout les transactions effectuée avec les