Affréteur

• • • II.3.1 dans le cadre d’une première insertion professionnelle : agent de transit ; adjoint au responsable d’exploitation ; adjoint au responsable d’entrepôt ou de plate-forme multimodale ; adjoint au responsable des expéditions ; affréteur ; chargé du SAV ; dispatcher ; assistant au responsable d’exploitation… • • • • • • • • • • • • II.3.2 après une première expérience professionnelle : responsable d’exploitation ; responsable d’agence transport ; responsable

des deux premières. Ces redevances sont dues par l'armateur, le propriétaire, l'affréteur, le capitaine ou par celui qui agit en qualité de mandataire de l'un d'eux. Si durant le séjour du navire dans le port, divers armateurs, propriétaires, affréteurs, capitaines ou mandataire de ceux-ci interviennent, ceux qui les premiers sont intervenus à l'un de ces titres sont tenus de payer la totalité de ces redevances ainsi que, plus généralement, la totalité des frais engagés pour l'escale du navire

l'encaissement des droits et taxes sur les marchandises qui y transitent et assujetties. 3.3.6. Le transporteur : Le transporteur prend en charge le transport de marchandises par mer d'un lieu à l'autre, qu'il soit propriétaire ou non propriétaire, (affréteur) du navire. On distingue trois types d'affrètements : -l'affrètement au voyage (trip charter) ; il consiste à la location d'un navire pour transporter les marchandises d'un point à un autre sur des lignes de tramping (demande) ; - l'affrètement

 par suite de blessure ou de maladie, quelle qu'en soit d'ailleurs la cause ; 8.  La prise, le naufrage, l'innavigabilité du navire sur lequel le contrat doit recevoir ou reçoit son exécution, à moins de convention contraire, la rupture du contrat par les affréteurs en cas d'affrètement total. ARTICLE 199 ­ En cas de congédiement prononcé sans motif légitime par le capitaine ou l'armateur   avant   le   commencement   du   voyage,   les   marins,   quel   que   soit   leur   mode d'engagement, conservent à

transports et de l’énergie : DG TREN), des services de la direction générale de l’aviation civile ou de la direction des affaires juridiques du ministère des finances. Elle converge vers les points suivants : 11 d’une part, il est loisible à un affréteur – collectivité publique ou organisme privé – d’organiser des charters vers les DOM à condition d’affréter un vol pour compte propre et Règlement (CE) n° 793/2004 du 21 avril 2004 (règles communes sur l’attribution des créneaux horaires). -

types de transports routiers Identification des transports pour compte propre et pour compte d'autrui Les différents types de transports spécialisés S1.1.1.3 – les activités connexes La location de véhicules industriels Les commissionnaires (affréteur, groupeur, en douane) Les activités de logistique Les activités auxiliaires du transport de marchandises et leurs conditions d’exercice Information sur les étapes de la chaîne logistique S1.1.2 – la réglementation du transport S1.1.2.1 – le transport

participe à la vie de la commune dont il est membre du conseil municipal. En plus de la participation de la gestion de la commune cela lui permet d’être informé de la politique locale. Son épouse Bertrande (âgée de 51 ans), bac formation routier affréteur et BPA professionnelle au Paraclet à Boves. Mr et Mme Florin ont deux fils : Jean-François âgé de 26 ans, ingénieur agricole qui travaille à l’extérieur à Chaulnes dans la pomme de terre (La Santerroise). Jean-Baptiste âgé de 23 ans, un

* CE, 25 juillet 1930, CHIGOT. * CE, sect. 17avril 1964, GUERTIN. * CE, Ass. 20 février 1948, DUBOIS. * CE, 1er octobre 1954, Algérie c/ ville d’Alger. * TC, 8 juillet 1963, Entreprises PEYROT. * CE, 23 mai 1924, Sté des affréteurs réunis. * TC, 10 février 1967, Préfet de la SEINE.  * CE, 19 juin 1973, Sté d’exploitation de la rivière du SANT. * CE, 20 avril 1956, Consort GRIMOUARD. * CE, 20 mai 1956, Epoux BERTIN.  * CE, 13 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

agir en justice pour défendre les intérêts collectifs pour lesquels elle agit. Naufrage pétrolier de l’Erika en décembre 1999. A causé une pollution importante des côtes bretonnes. Il s’en est suivi une bataille juridique contre la société Total (affréteur) et la reconnaissance de préjudices économiques. Ce qui est intéressant c’est que lors de la phase judiciaire, des associations de protection de la nature, appuyée par certaines communes, ont demandé au juge de reconnaitre l’existence d’un préjudice

personnel CMA CGM. 4 Mémoire 3ème année : POLITIQUE D’ACHATS TRANSPORT DE CONTENEURS LEXIQUE 1. DEFINITION / TRADUCTION DE MOTS Agent maritime (ou consignataire) (shipping agent) mandataire représentant l’exploitant du navire (armateur ou affréteur) dans toutes les fonctions de l’armement, par exemple : assistance au capitaine, recherche de fret, délivrance de la marchandise. Alliance accord conclu entre les armateurs sur les principales routes mondiales. Armateur (shipping owner), armement