Affréteur

l’état Il peut s’agir de l’état lui-même ou une des ses émanations (établissement public ou collectivité locale ne pouvant être mis en liquidation). Par extension ou y inclus également les entités dont les obligations sont garanties par l’état. Affréteur : Expéditeur de la marchandise. Agrément : Montant permanent de découvert. Allège: Embarcation servant au chargement des navires Arbitrage des risques : Activité consistant, pour la Coface, à apprécier la capacité financière de vos acheteurs en

Objectif : présentation des caractéristiques des contrats d’assurance. • Contenu : - Introduction : transport et contrat de vente - Cadre juridique de la responsabilité des transporteurs - Les opérateurs en logistique - Courtiers de fret, affréteurs, transitaires - Les litiges - Les assurances transport Droit de la distribution Semestre 2 ___________________________ 27 h - 3 ECTS • Objectif : apprentissage de l’ensemble des contrats relatifs au Droit de la distribution. • Contenu :

entreprises louent aussi une partie du domaine portuaire qu’elles utilisent pour parquer les véhicules d’occasion importés. 6 Armateur = Propriétaire d’un navire qui l’affecte à un transport de marchandises ou qui le met à la disposition d’un affréteur (c’est-à-dire le locataire d’un navire) pour une certaine durée. 47 Réalisé et soutenu par Martin EDAH & Michel EYOU Gestion du cycle d’exploitation au Port Autonome de Cotonou : Période 2004 à 2008 2- Le processus de facturation au Port

cargaison. Armateur, armement : Société qui arme le navire et l’utilise pour la navigation commerciale, et dans certains cas, propriétaire du navire. Il s’occupe à proprement parler du transport maritime. Qu’il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c'est-à-dire louer d’un navire, son rôle est de transporter les marchandises d’un point A à un point B par la mer. Avitaillement : Fourniture de combustibles et de vivres nécessaires à bord d’un navire pour l’exécution d’un transport. Chariot-cavalier :

Naissance de l’assurance moderne : À la fin du XVIIe siècle, l'importante croissance de Londres en tant que centre de commerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repaire pour les marins et les affréteurs, et par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu

civilement du fait de leurs employés, en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens. Paragraphe 3. - Responsabilité des transporteurs des marchandises Art. 278. - Les transporteurs maritimes, terrestres ou aériens, les armateurs, affréteurs et généralement tous les conducteurs des marchandises en douane, sont responsables civilement du fait de leurs employés et des personnes qu'ils ont préposées à la conduite. Paragraphe 4. - Responsabilité solidaires des cautions Art. 279.-Les cautions

en location ». – Sur frêter ont été dérivés frêtement n.m. (déb. adj.). XVe s.) et frêteur n. m. (1609 ; fin XVIe s., – Sur affrêter ont été construits affrêtement n. m. (1366) « équipement » puis « location (d’un navire) » (1584) et affrêteur n. m. (1678). Extrait de : REY Alain (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Dictionnaires Le Robert, 1992, 2 vol. Fret, au sens de location d’un véhicule, a eu plus de succès que le mot nolis, qui en est synonyme. NOLIS

employés, en CODES DES DOUANES 60 ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens. Paragraphe 3. - Responsabilité des transporteurs des marchandises Art. 278. - Les transporteurs maritimes, terrestres ou aériens, les armateurs, affréteurs et généralement tous les conducteurs des marchandises en douane, sont responsables civilement du fait de leurs employés et des personnes qu'ils ont préposées à la conduite. Paragraphe 4. - Responsabilité solidaires des cautions Art. 279.-Les

et indemnisat°). Censé être une opération sans risque car banalisée. Chauveau : followed De Juglard (moins brillant). Epoque où Dt aérien se rapporte au contrat de transport (très commercial/restrictif), càd contrat entre passager/compagnie ou affréteur/compagnie. Ex : problématique de responsabilité du contrôleur aérien pas évoqué lors d’un accident à l’époque. Cours en 78 remplacé par propriété intellectuelle. Réapparait en 90, quand le Droit aérien connait une vraie mutation, et là combine dt

limitation constitue une barrière à l’entrée pour les opérateurs qui envisagent de desservir d’autres marchés maritimes. Le Dahir de 1962 concerne en particulier les PME. Dans son application, de nombreuses dérogations ont été accordées aux gros affréteurs, notamment les sociétés d’Etat ou contrôlées en partie par l’Etat (OCP, SAMIR, SOCOCHARBO…). En conséquence ces PME préfèrent laisser la maîtrise du transport à leurs partenaires étrangers en achetant CIF et en vendant FOB ou bien elles « marocanisent