Agence centrale des organismes de sécurité sociale

SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale est un Organisme public dont

2 novembre 1907 à Paris (16e arrdt) et mort le 21 janvier 1997 également à Paris, est un haut fonctionnaire français connu comme le « père » de la sécurité sociale de 1945.Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d'Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales. En mars 1938, il rédige un rapport intitulé les « Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de protection

PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales

1 – CONNAISSEZ-VOUS LA SECURITE SOCIALE ? 5 Créée en 1945, la Sécurité sociale est constituée d'un ensemble de différents régimes obligatoires, chacun couvrant une population spécifique. Régime des travailleurs non salariés 6% Régime agricole 9% Régimes spéciaux (Mines ; SNCF ; RATP) 5% Régime général 80 % L’évolution du système de sécurité sociale français se caractérise notamment par : L’amélioration de la couverture de certains risques sociaux ; la solidarité entre les générations

La sécurité sociale : organisation et gouvernance Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd’hui l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre

L’Etat des lieux de la Sécurité Sociale en France Introduction  Le terme sécurité sociale, ou protection sociale, désigne la sécurité du citoyen face aux aléas sociaux tels que le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur... Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).  Ce concept

Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels

réalisé par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l’exactitude des déclarations , ainsi que le respect des droits des salariés. A l’occasion du contrôle, l’inspecteur URSSAF peut également conseiller et prévenir des difficultés rencontrées sur l’application de la règlementationen matière de sécurité sociale. Le contrôle se déroule au sein de l’entreprise et il est effectué

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales - CNAF). Chaque branche de la S.S a des organismes régionaux