Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

particulier les réactifs préparatoires, les bio matériaux ou (nano matériaux) qu’on utilise et qu’on implante dans le corps humain. Ce qui est intéressant c’est de dire comment elle est compétente à l’égard des produits de santé? On dira que l’agence française de produits de santé = police administrative cad que elle est compétente pour utiliser à l’égard des fabricants comme des utilisateurs des produits de santé des outils de police administrative. 3 types d’outils de PA à l‘égards de l‘AFPS: - les

L’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Statut juridique : établissement publique à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Date de création : 1erjuillet 2010 par la fusion de l’AFSSA : agence française de sécurité sanitaire des aliments et l’AFSSET : agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail .

L’EMERGENCE DES PROBLEMES DE SANTE Emergence = apparition Voir site de l’EPRUS – excellent ! 1. NOTION DE RISQUE, DE CRISE, DE CATASTROPHE SANITAIRE La collectivité essaye d’anticiper les problèmes de santé en repérant les risques. Si ceux-ci ne sont pas maitrisés, on peut aboutir à la crise ou à la catastrophe sanitaire. 1.1. Définition et classement des risques Risque : PROBABILITE de survenue d'un DOMMAGE prévisible, résultant de l'exposition à un danger. Le risque est le résultat

L EVOLUTION DES POLTIQUES DE SANTE ET LES ARRETS DE TRAVAIL I - LES POLITIQUES DE SANTE A - Définition Les politiques de santé comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité. Au plan national, la politique de santé est définie par l'Etat, qui exerce sa tutelle par des services centraux, régionaux et départementaux. Les deux grandes directions du ministère de la Santé, à savoir

d’ordonnance) : o Ordonnance qui porte réforme de l’hospitalisation public et privé o Ordonnance qui est relative a la maitrise médicaliser des dépenses o Ordonnance porte mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale - La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients (loi couchner) - Loi du 9 aout 2004 politique de santé public o L 1411-1 du code de la santé publique : ▪ La nation définit sa politique

ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des

Droit de la Santé I 06/10/2010 (partie I, orientée sur Les Sources) IIe Partie : administration française de la santé publique. Observations liminaires : source et organisation institutionnelles. Il y a 2 pôles d’interventions : nationale, et territoriales. Ces observations portent sur le partage de compétences entre l’administration centrale (L’Etat) et les collectivités territoriales. Ce partage de compétence ne correspond pas au partage tout à fait au schéma classique de l’organisation

PHARMACOLOGIE La matériovigilence Notes personnelles du 08 décembre 2005 I) LA SECURITE SANITAIRE EN FRANCE A) Définition La sécurité sanitaire est la sécurité des personnes contre le risque thérapeutique de toute nature (choix thérapeutique, acte de prévention, actes diagnostiques, risques liés à l'usage des produits de santé) concerne les établissements de santé B) Structures 1) Institut de veille sanitaire (IVS) Définition Établissements de santé publique d'État (1998) Rôle Détection

des risques sanitaires, orientée principalement vers l’aide à la décision et le déclenchement de l’alerte (analyse du signal, évaluation de la situation, proposition d’options de gestion, suivi permettant l’adaptation de la réponse). - Une fonction d’animation, de structuration et de coordination du réseau régional de veille sanitaire, dans le prolongement de l’action de l’InVS et dans le cadre des plans régionaux relatifs à l’alerte et à la gestion des situations d’urgence sanitaire Elles interviennent

..................................................... 8 3. L’organisation de la sécurité sanitaire ............................................................................................................................................. 9 IV. LE NIVEAU RÉGIONAL............................................................................................................................. 11 A. 1. 2. V. LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS) .....................................................