Agence française de sécurité sanitaire

propriété numéro une la sécurité du consommateur. Les produits cosmétiques sont parmi les produit les plus encadrés par la loi française. En effet les autorités françaises contrôlent de manière permanente par le biais Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). Cette dernière peut ordonner l’interdiction de vendre un produit qu’il jugera suspect. La composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation, qu'elle soit française ou européenne. Depuis

Administrateurs Principaux de Services de Santé APSS L’Ecole Nationale de Management et de l’Administration de la Santé ENMAS Mobile : 0773681126 / E-mail : adel.marketing@live.fr Adresse : Cité Bachir Said, Ain Bessem (Bouira) Résumé : L'expérience française de contractualisation couvre à la fois la concession et la soustraitance comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt

destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée

chimiques, sensorielles ; Caractéristiques de fonctionnement respect de performance, de consommation, etc. Caractéristiques assurant le maintien dans le temps de l’aptitude à l’emploi : fiabilité, maintenabilité, aptitude à la conservation etc. Sécurité d’emploi et l’absence des nuisances vis à vis des utilisateurs. Qualité = satifaction offerte par le produit ou le service =1 satisfaction souhaitée par l ' utilisateur 21 22 Pour un service Les caractéristiques peuvent comprendre,

Le Bisphénol A I- Présentation Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique de plus en plus médiatisé en raison de sa nocivité pour la santé. En effet, il est s’est révélé faire l’objet d’un scandale sanitaire mondial, l’un des plus graves de la décennie écoulée. A- La molécule Noms: bisphénol-A ; BPA ; 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane ; 4,4’-dihydroxy2,2-diphénylpropane Formule semi-développée: En vue 3 D: Origine: artificielle. Réaction de synthèse: le BPA est un composé issu de la réaction

institutions sanitaires & sociales française 2009 Loi HPST  Hôpital Patient Santé Territoire, réponse régionale à la complexité de notre système en organisant des fusions, notamment de créé des ARS (DDASS, DRASS, ARH) 1. Les agences sanitaires Crée à partir des années 1980 pour répondre aux nouvelles donnes du paysage sanitaire. INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) Met en application des objectif de l’état (Brochure, DVD, ….) ANSM (Agence National de Sécurité du Médicament

TD n°3 de droit de la santéLes agences sanitaires I - Le phénomène d’agencificationDocument 1. J. Chevallier, « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse », Droits 2004/1, n°39, pp. 107-120.L’idée d’un Etat post-moderne I) Le constat :Transformations affectant l’Etat se regroupent en 2 idées : L’Etat est placé dans un contexte d’interdépendance structurelle, qui rend caduque la conception traditionnelle de la souveraineté ; d’autre part, l’État ne se présente plus comme

Chapitre XII La permanence des soins Cour des comptes Sécurité sociale 2013 – septembre 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Cour des comptes Sécurité sociale 2013 – septembre 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr LA PERMANENCE DES SOINS 337 _____________________ PRESENTATION_______________________ La mission de service public de la permanence des soins permet de répondre aux demandes de

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux

niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) "reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux". Le droit d’être soigné sans discrimination, quelle que soit sa condition économique