Agenda 21 Collectivites Territoriales

soumission croissante aux impératifs du « profit » à court terme des entreprises. La France a connu dans ce domaine trois moments plutôt positifs ; ce fut précisément quand l’Etat, ou les entreprises publiques, ont bien voulu se préoccuper d’équilibres territoriaux, quelles qu’en fussent les raisons. Dans les années 1930, puis à nouveau après la guerre, il y eut une véritable politique de localisation des raffineries de pétrole; à la fois pour des raisons de sécurité et de dispersion des cibles en cas de

DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage III) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 16 A) PRESENTATION DU RAPPORT 16 B) PROPOSITION D’AMELIORATIONS 18 1) UNE

1) La coopération locale 2) Le contrôle des collectivités territoriales 3) Les finances des collectivités territoriales 4) Une Coll territorial organes ; compétences, les budgets La coopération locale La coopération est une forme d’organisation collective qui encadre parfois les relations économiques. Elle existe : * Sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d’échanges locaux. * Sous des formes organisées par

.....6 2.1. La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif

transfrontaliers) ou le Plan Climat. Au total, l’objectif de l’UE est de réduire les écarts structurels entre les régions européennes. 2. Les collectivités territoriales (à compléter avec le schéma n˚2) • A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de décentralisation ", un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces lois sont complétées en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant désormais que " l’organisation de la République est décentralisée

mise en œuvre de plan climat au niveau local par deux action soit : 1. La prévention : -PPRT (plan de prévention de risque technologique), PPRL (Plans de Prévention des Risques Littoraux , PPRN, PPRI 2. L’anticipation Le PCET (plan climat énergie territoriale) : le pcet est un véritable outil méthodologique qui conduira pas à pas le chef de projet dans sa mission en l’invitant à inscrire la politique climat du teritoire dans une demarche d’amélioration continue Objectif : Diminuer la consommation énergétique

votre tuteur) souhaite d’abord s’informer plus précisément sur la notion de développement durable. A l’issue de quelques recherches, il a appris que la ville de Talence avait mis en œuvre un « Agenda 21 » permettant de décliner les objectifs du développement durable. Il souhaite obtenir des précisons sur l’Agenda 21 et sur son application dans cette ville. A cet effet, il vous remet un dossier et vous demande de rédiger une note lui permettant d’orienter ses choix. Pour vous aider, il vous remet une liste

mandat, marqué par la gestion de pandémies mondiales telles que le sida et le SRAS, prend fin en 2003. Agenda 21 Lors de la Conférence de Rio en 1992, un programme pour le XXIe siècle basé sur le développement durable a été établi : l’Agenda 21. "Agenda" = plan d’action. Selon le principe du « Penser global, agir local », l’Agenda 21 définit les secteurs dans lesquels les collectivités territoriales doivent intégrer les principes du développement durable : la lutte contre la pauvreté, la santé, l’éducation

AGENDA 21 Présentation de la démarche générale des A21 L'agenda 21 provient du « Comité 21 » qui est un réseau d'acteurs composé de 460 adhérents (entreprises, collectivités, ONG-associations, institutions-enseignement supérieur et médias), crée en 1995 à la suite du « Sommet de la Terre » à Rio en 1992. L’agenda 21 est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par

dans l'aménagement des territoires en classant un site au patrimoine mondial de l'UNESCO1 (ex: c'est le cas du Mont Saint-Michel). B. Les collectivités territoriales · · · · · · ! 1 A partir des « lois de décentralisation » de 1982-1983 (« lois Defferre ») , un grand nombre de compétences passent de l'Etat aux collectivités territoriales. Les 26 régions sont compétentes dans de nombreux domaines (Lycées, transports, etc.) dans le cadre des Contrats de projet Etat-région (CPER)