Agenda 21 Collectivites Territoriales

principes) sur les orientations futures pour favoriser le développement durable : c'est l'Agenda Il est du ressort de chaque État et Institution Internationale d'en intégrer les principes dans la législation. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales. La même année, avec le Traité de Maastricht, la protection de l'environnement devient un objectif de la nouvelle Union Européenne. Les problématiques de Rio ont été ensuite déclinées dans plusieurs

les articles 425 et suivants du code pénal (loi du 11-3-1957, art. 40 et 41). Dépôt légal : 2e trimestre 2010 eMissions Fr an Organisme d’études du conseil régional d’Île-de-France, l’IAU îdF apporte en priorité son appui technique aux collectivités locales d’Île-de-France. Il réunit un large éventail de compétences : aménagement urbain et rural, environnement, transports, logement et mode de vie, économie et développement local, équipements et foncier, santé. Ses diagnostics et ses propositions

dispositif d'action formelle à la disposition des Länder et du BadeWurtemberg en tant qu'Etat fédéré : opportunités et contraintes 1° La sédimentation du dispositif d'action formelle page 5 5 6 6 7 8 11 11 13 14 16 16 17 17 17 19 20 20 20 21 22 23 24 25 26 27 28 28 2 a) Le niveau fédéral - La ratification des traités de Rome : la procédure d'information par l'intermédiaire du Bundesrat et l'observateur des Länder - L'amélioration du dispositif : la procédure de participation de

pour les deux derniers). L'entreprise bénéficie également d'une exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI. Par ailleurs, sur délibération des collectivités territoriales, une entreprise qualifiée de jeune entreprise innovante peut bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans. * Des exonérations sociales : Elle concerne les cotisations

consumériste et repliée sur elle-même. Elle n’aurait plus de conscience politique, ne s’investirait plus dans le monde associatif, syndical ou politique. D’ailleurs, c’est la grande absente de tous les dispositifs de concertation mis en place par les collectivités locales. Enfin, la jeunesse d’aujourd’hui semblerait frileuse devant les efforts à fournir dans le cadre de sa formation et face aux responsabilités et exigences du monde du travail. Quant aux jeunes eux-mêmes, ils ont plutôt le sentiment que

75 et s . 11 CE 3 févr. 1982, ministre de l'Environnement c/ de Bernie, Rec., p. 641 ; CE 3 mars 1993, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Rec., p. 54. 12 CE, 28 mars 1997, Ass. contre le projet de l'autoroute Transchablaisienne, Rec., p. 120 ; 13 CE, 21 juin 1999, commune de la Courneuve, Rec.p.208 14 W. COULET, La notion de service public dans le droit de l'environnement, Mél. Montané de La Roque, 1988, p. 358. 15 Sur le service public de protection de la nature dans les parcs nationaux, J. LAMARQUE

comme un motif de prudence (CE, 25 septembre 1998, Association Greenpeace France). Suite à un renvoi pour question préjudicielle devant la Cour de Justice des Communautés Européennes par le Conseil d’Etat le 11 décembre 19986, la CJCE dans un arrêt du 21 mars 2000 (C.6.99) a donné au principe de précaution un contenu d’exigence procédurale imposant une obligation d’information sur les risques que présente le produit pour la santé humaine ou l’environnement (attendu 44). L’avocat général Jean Mischo

sous-entend la notion d'État unitaire que l'on distingue à celle d'État fédéral/fédérés (Exemples : Les États-Unis et ses 50 États, l'Allemagne et ses 16 Länder, etc.), ce qui n'empêche pas que « son organisation [soit] décentralisée ». L'unité territoriale est aussi une unité juridique. La loi doit être la même pour tous, que l'on soit situé en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer. Par conséquent, seul celui qui exerce la souveraineté nationale a le pouvoir de faire des

TRAN DINH PHO – Mémoire de fin d'études Master 2 Management du Tourisme et des Relations Internationales TRAN DINH PHO Université Du Sud-Toulon Var Faculté de Lettres & Sciences Humaines dumas-00418763, version 1 - 21 Sep 2009 LE TOURISME DURABLE AU VIETNAM Tuteur enseignant : Line BERGERY Année 2008 – 2009 1 TRAN DINH PHO – Mémoire de fin d'études AVANT PROPOS Depuis plusieurs années, le tourisme joue un rôle très important pour le Vietnam. Grâce à la nouvelle politique des

d’institutionnalisation se caractérise d’abord par une forte hétérogénéité, mais également par son évolution. A) Hétérogénéité Ces disparités entre les organisations peuvent se mesurer à 2 égards, d’un point de vue juridique et d’un point de vue territorial. 1°) Classification juridique des organisations européennes S’agissant des organisations internationales, il existe une distinction entre les organisations de coopération et celles d’intégration. Celles d’intégration sont plus rares, seuls