Agent Commercial En Droit Marocain

d'autrui Chapitre III : Cas particuliers de responsabilité délictuelle      Section 1 : Responsabilité de l'État de ses agents      Section 2 : Responsabilité du magistrat      Section 3 : Responsabilité du possesseur d'une chose Chapitre IV : Conditions de mises en œuvre Conclusion Introduction Définition du concept responsabilité Obligation : Le lien de droit unissant le créancier au débiteur. Il y a obligation quand une personne (Le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre

Royaume, celle ci comprend : | |Les juridictions de droit commun ; | Les juridictions spécialisées ; Les juridictions d'exception. Les juridictions de droit commun sont les suivantes: Les juridictions communales et d'arrondissements au nombre de 837 ; Les tribunaux de première instance, au nombre de

Le système bancaire marocain et ses règles prudentielles (Rapport pays) Mercredi 17 Février 2010 |Résumé / |Le système bancaire marocain est relativement concentré et majoritairement contrôlé par le secteur privé. Les six plus | |Extrait : |importantes banques détenaient approximativement 86% des actifs bancaires du pays à fin juin 2005 et une part du marché des | | |dépôts de près de 88%.

cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Plan INTRODUCTION____________________________ CHAPITRE I : La banque populaire et son secteur d'activité : A. Le secteur bancaire marocain : __________________ B. Présentation du Crédit populaire du Maroc : ________ * Historique * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc : * Le comité directeur____________________________________

* La banque populaire régionale * Les succursales * Les agences 3 : composition d’agence outat el hajj…………………………………….10 * L’organigramme de l’agence * Le chef d’agence * Le responsable administratif * L’agent commercial Chapitre 2 : fonctionnement de l’agence outat el hajj 1 : les opérations bancaires courantes se déroulant au sein de l’agence...14 2 : relation entre siège et agence……………………………………………17 Chapitre3 : les produits et les services bancaires Chapitre4 :

Avant son lancement, Dacia a pu roder son outil industriel, commercial et affirmer sa nouvelle identité, avec des véhicules comme Solenza, la motorisation diesel sur le pick-up... Dacia affiche ouvertement son appartenance au Groupe Renault : elle s'appuie sur son savoir-faire et sur son organisation tant au niveau industriel qu'au niveau commercial. La distribution des véhicules et des pièces de rechange Dacia passera par le réseau commercial Renault dans la plupart des pays.   La marque a désormais

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison

effet, obtenu par la somme des revenus catégoriels suivants : o Revenus professionnels, revenus salariaux et assimilés, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers. o Revenus professionnels : Revenus provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou d’une profession libérale. o Revenus salariaux et assimilés : Salaires et traitements proprement dits, et de tout autre avantage en nature ou en argent. o Revenus fonciers : Revenus provenant de la location des terrains

Rapport de stage : Stage effectué au sein de : La société générale marocaine de banques Année universitaire : 2008/2009 Je profite de cette occasion afin de remercier toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin durant ma période de stage. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes remerciements à M. BENSEGHIR, gérant de l’agence AMINE, pour l’aide précieuse qu’il m’a apportée et la bienveillance dont il a fait preuve à mon égard

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la