Agent maritime

l'aéroport les opérations de déclaration en douane et d'enlèvement des marchandises aussi bien pour son propre compte que pour le compte des tiers. La SOBEMAP a également reçu en Décembre 2002, l'agrément pour exercer l'activité de consignation maritime. Son premier navire a mouillé le bassin du port de Cotonou le 04 Juin 2003. Aujourd'hui, avec plus de 40 ans d'expérience et de savoir-faire, elle assure toutes les spécialités de Manutentions Portuaires, de Consignation et de Transit Port &

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

Dixon commence Le 8 décembre 2008 . * * 5. Le titre * * * * 6. Biobibliographie de l’auteur * Guillaume Musso est né le 6 juin à Antibes. Antibes est une commuen française , située dans le département des Alpes-Maritimes et la région Provence –Alpes –Côte d’Azur. * Il a commmencé à écrire qu’il était étudiant. Quand il a l’âge de 19 , il a séjourné quelques mois aux Etats-Unis .Il a travaillé là comme vendeur de crèmes glacées. Quand il a rentrée à la France

1) conférence maritime : Une conférence maritime est "un groupe d'au moins deux transporteurs exploitants de navires qui assurent des services internationaux réguliers pour le transport de marchandises sur une ligne ou des lignes particulières dans les limites géographiques déterminées et qui concluent un accord ou un arrangement, qu'elle qu'en soit la nature, dans le cadre duquel ces transporteurs opèrent en appliquant des taux de fret uniformes ou communs ou toutes autres conditions de transport

internationale, nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier est à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine de Rabat pour expédier du marbre. L’expédition est effectué par voie maritime entre le port de Gênes : port d’embarquement et le port de Casablanca : port de débarquement. Trois questions peuvent être posées : 1. Quelles sont les différentes opérations permettant l’acheminement des marchandises ? 2. Quelles sont

INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose 3.2- Par une assurance de responsabilité civile 3.3- Par une assurance de personne 4 - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 4.1 - ASSURANCE TERRESTRE 4.2 - ASSURANCE-VIE 4.3- L’ASSURANCE MARITIME : LES NECESSITES DU COMMERCE MARITIME CHAPITRE PREMIER - CONTRAT D’ASSURANCE 1- DEFINITION DU CONTRAT D’ASSURANCE 2- ELEMENTS DISTINCTIFS DU CONTRAT D’ASSURANCE 2.1- Les éléments subjectifs 2.1.1- L’assureur 2.1.2– Le souscripteur 2.1.3- L’assuré

UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRIX DU TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES Mémoire pour l’obtention du Master 2 Droit des transports terrestres par Nicolas FILIPPI Sous la direction de M. le professeur Cyril BLOCH Année universitaire 2011-2012 2 3 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur le professeur Cyril Bloch pour m’avoir permis d’intégrer le Master 2 Droit des transports terrestres, ainsi que tous

Senthille. Mineurs, les meurtriers encourent pour ces faits une peine de 20 ans de prison et non la réclusion à perpétuité comme dans le cas d'adultes. Ils l'ont attiré dans un véritable guet-apens, dans une forêt près de Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime), a déclaré le lieutenant-colonel Hugues Jeannin, commandant la Section de recherches de la gendarmerie de Rouen, chargée de l'enquête. La découverte sur place du téléphone portable de la victime et d'un morceau de sa carte bancaire a permis aux

zones à risque en matière de piraterie. Une large partie de ces grandes zones est riveraine à la route maritime mondiale est-ouest. Ces espaces, océan indien, Asie du sud-est, mer de Chine, sont directement liés au transport maritime d’envergure mondiale. De ce fait, cette piraterie nécessite un important niveau d’organisation afin de préparer au mieux les attaques. D’autre part, les axes maritimes secondaires ou éloignés constituent une zone de menace plus marginale. Le phénomène y est beaucoup plus

Développement (CNUCED) a adopté un texte intitulé code de conduite des conférences maritimes en 1974, texte en vigueur depuis le 06 Janvier 1983. Il est important de souligner que l’idée de la création des conseils des chargeurs dans la sous région émane de l’ancien président de la Côte d’Ivoire feu Félix Houphouët BOIGNNY. Il entendait ainsi réduire ou enrayer la croissance abusive des taux de fret pratiqués par les compagnies maritimes. C’est dans ce cadre qu’à lieu en 1978 à Abidjan une rencontre regroupant